Présentation de l’étude sur l’impact de la guerre en Ukraine et les stratégies de résilience en RDC

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Économie Nationale, Vital KAMERHE, a présidé vendredi 27 janvier 2024 un atelier à l’hôtel Béatrice à Kinshasa, dédié à la présentation officielle de l’étude sur l’impact socio-économique de la guerre en Ukraine et le développement de stratégies énergétiques et alimentaires résilientes aux chocs en République Démocratique du Congo.

L’étude se divise en trois volets :

  1. Une analyse approfondie des impacts de la guerre sur l’économie de la RDC.
  2. Le développement d’une stratégie alimentaire résiliente aux chocs.
  3. L’élaboration d’une stratégie énergétique résiliente aux chocs.

Dans son discours, le Vice-Premier Ministre a souligné le contexte de cette étude réalisée par le Cabinet Indépendant Congo Challenge, sur ordre du gouvernement congolais, aligné sur la vision du chef de l’État Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO. Cette vision inclut la priorité donnée au sol par rapport au sous-sol, la protection du pouvoir d’achat des citoyens, l’augmentation de la production locale, et la diversification de l’économie nationale.

Vital KAMERHE a abordé la sévère distorsion causée par la pandémie de la COVID-19 et le choc de la guerre russo-ukrainienne, qui ont affecté différemment les pays africains. Il a noté que les pays exportateurs de matières premières ont mieux résisté, tandis que les pays non-exportateurs ont connu des problèmes macroéconomiques importants, tels que des déficits budgétaires et extérieurs, alimentant l’inflation et réduisant le pouvoir d’achat.

En ce qui concerne la RDC, KAMERHE a affirmé que son économie a mieux résisté que prévu, soutenue par la hausse rapide des cours des matières premières, le dynamisme du secteur des services, et les réformes économiques entreprises depuis 2019. Cependant, malgré ces performances positives, les effets négatifs persistaient, exposant le pays à des risques majeurs, notamment énergétiques, alimentaires et financiers.

L’étude ne se contente pas de présenter les impacts de la crise russo-ukrainienne, mais propose également des solutions préventives pour l’avenir, en mettant particulièrement l’accent sur le secteur agricole. KAMERHE a souligné que le développement de ce secteur aurait des répercussions positives sur l’emploi, l’économie rurale, et la sécurité alimentaire.

Le Vice-Premier Ministre a promis de soumettre au gouvernement les recommandations de l’étude réalisée par le cabinet d’études Congo Challenge pour les transformer en politiques publiques adaptées à la réalité économique de la RDC. Le Secrétaire Général à l’Économie Nationale, Célestin TWITE, a exprimé l’espoir que les résultats de l’étude guideront le gouvernement dans l’élaboration de politiques économiques, énergétiques et agricoles adéquates, ainsi que de stratégies de résilience appropriées.

Le Coordonnateur Résident du système des Nations Unies en RDC, Bruno Lemarquis, a salué les efforts du gouvernement et le soutien technique des agences de l’ONU, notamment le PNUD, l’ONUFEMMES et la FAO. Il a réaffirmé la disponibilité des Nations Unies à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre des stratégies alimentaires et énergétiques résilientes découlant de cette étude, encourageant ainsi le gouvernement congolais à mettre en pratique les recommandations formulées.

Lorsque la politique tue un pays

Ce que je pense est que lorsque la politique devient l’activité la plus lucrative et attractive dans un pays, il y a de quoi s’inquiéter sérieusement sur l’avenir de ce dernier et de son peuple. A titre d’exemple, un député national en RDC touche mensuellement près de 21.000 USD, soit le montant le plus élevé jamais perçu par un parlementaire depuis l’avènement de la troisième République en 2006. On peut même soutenir que c’est vraisemblablement le niveau d’émolument le plus élevé jamais perçu par un parlementaire depuis l’avènement de la première République en 1960, et de la deuxième en 1965. Ce niveau d’émolument peut être considéré aujourd’hui comme l’un de plus élevés au monde, si pas le plus élevé. Même un parlementaire américain n’a pas ce niveau de revenu mensuel. Au regard du niveau très élevé de pauvreté dans le pays (moins de 700 USD) de revenu annuel par habitant), la dénonciation de ce montant, relayée par la presse nationale et internationale, a choqué non seulement les congolais, mais aussi une partie du monde. Un des pays les plus pauvres avec des députés les mieux payés au monde ! En réaction, le bureau de l’assemblée nationale a tenté de démentir le pot aux roses, mais sans succès. Des tentatives d’invalidation du député concerné ont même été initiées, sans suite. En dépit de cela, ce dernier a confirmé le montant parce que le touchant mensuellement. Plus grave encore, ce montant peut être considéré comme le minimum perçu. Parce certains députés de la majorité présidentielle (Union sacrée) touchent, en plus, une prime de loyauté au pouvoir politique dont le montant mensuel varie selon le degré d’engagement et de militantisme. En outre, les responsables des groupes parlementaires et différentes commissions dûment institués à l’assemblée nationale bénéficient mensuellement d’une prime de fonction. En définitive, un député national, président d’un groupe parlementaire et membre de la majorité présidentielle, peut aisément collecter mensuellement un revenu de près de 25.000 USD, soit un total de près de 300.000 USD par an. Au terme d’une mandature de cinq ans, un tel député est censé gagner 1.500.000 USD. A supposer qu’il ait choisi de ne vivre qu’avec un maximum de 5.000 USD par mois (ce qui est suffisant pour mener une vie décente en RDC), il n’aurait dépensé qu’un total de 300.000 USD pendant cinq ans. Il épargnerait alors 1.200.000 USD durant la mandature. De fait, il serait devenu millionnaire. Donc, un simple enseignant de l’école primaire ou secondaire vivant avec un salaire de misère de moins de 100 USD par mois (soit un total de 1.200 USD par an ou 6.000 USD pendant 5 ans), une fois élu député, peut du jour au lendemain toucher en un mois un revenu équivalant à vingt ans de salaires de son ancien collègue enseignant. Et si l’enseignant devenu député était élu membre du bureau de l’assemblée nationale, il serait devenu multimillionnaire au terme de cinq ans d’exercice parlementaire ; les membres du bureau, selon la position, ayant des avantages financiers de loin supérieurs à ceux des autres députés nationaux. Le député membre du bureau toucherait alors en un mois le revenu valant la somme de salaires de toute une carrière de son ancien collègue enseignant. La RDC devient ainsi le seul pays au monde où pour devenir facilement millionnaire, il faut plutôt faire la politique et non l’entrepreneuriat. Le Président de la République avait promis de fabriquer des millionnaires au cours de son mandat (2019-2023) ; il en aura fabriqué certainement plusieurs, mais sortis pour l’essentiel de la mauvaise moule.

Ce que je pense est que ces émoluments et autres avantages financiers hors norme offerts gracieusement aux députés nationaux sont considérés par la plupart de Congolais comme une sorte de corruption massive et permanente pour tétaniser toute action de ces deniers contre le pouvoir politique en place. Sinon, leurs niveaux respectifs seraient rabattus juste après l’indignation manifeste y relative de la population. Ces émoluments, du reste payés régulièrement (alors que ceux des députés provinciaux le sont irrégulièrement), apparaissent aussi comme un arbre qui cache la forêt. En effet, Il existerait un pan du secteur public (présidence, sénat, gouvernement central, institutions publiques, entreprises publiques, structures spécialisées, etc…) où le niveau du revenu total perçu mensuellement est excessif. Ce qui ne laisse pas les Congolais indifférents. En effet, tout le monde veut faire de la politique. Celle-ci crée facilement des millionnaires que toute autre activité dans le pays. Il vous suffit seulement de vous battre pour être à la présidence de la République, au gouvernement, dans les cabinets de travail des différentes institutions politiques ou dans une des structures publiques spécifiques. Ou alors, d’investir moins de 10.000 USD en termes d’une campagne électorale pour épargner plus d’un million USD au terme de la mandature comme député national. En conséquence, le pays dispose vraisemblablement du nombre le plus élevé des partis politiques au monde, soit 913 dont près de la moitié créée au cours de cinq dernières années. Il y a des individus qui disposent seuls de plusieurs partis ou regroupements politiques. Rien qu’à voir leurs dénominations, il y a de quoi s’étonner. AAA-X, ABC-Z, ABCD-Y, etc… Des partis, communément appelés « mosaïque », dont le nom n’évoque aucun engagement idéologique en faveur du développement. Il n’est donc pas exclu, si la tendance observée au cours de cinq dernières années se maintient, que l’on atteigne la ridicule performance de 1.500 partis politiques à la prochaine élection de fin 2028. Malheureusement, la quasi-totalité de partis existants ne sont que des entreprises familiales et commerciales. Composés pour l’essentiel de membres de la famille restreinte, ils n’ont de bureaux nulle part dans le pays. En réalité, ce sont des institutions à but lucratif localisées dans les mallettes des présidents fondateurs. Elles se vendent aussi sur le marché secondaire au prix alléchant dépassant les 15.000 USD par unité, de quoi créer une petite et moyenne entreprise ! L’activité politique attire ainsi beaucoup de gens au détriment d’autres secteurs productifs qu’il n’est pas exclu de projeter à long terme l’effondrement du pays tout entier. En effet, comme tout le monde le sait, la politique n’est pas une activité génératrice directe de revenus. Elle sert plutôt à créer dans le pays des conditions d’infrastructures et de gouvernance favorables à la prospérité de l’ensemble de citoyens. En RDC, c’est plutôt l’inverse qui se produit. Les hommes au pouvoir travaillent pour détruire les infrastructures et assombrir le climat des affaires. Du coup, l’activité politique devient financièrement plus rentable que l’activité privée. Ainsi, des Congolais quittent en masse les autres secteurs pour s’engager dans la politique. Des entrepreneurs, créateurs par excellence des richesses dans un pays, soutiennent : « C’est éprouvant de gagner de l’argent dans le secteur privé, et cela prend énormément du temps que prévu. Autant aller en politique où tout est facile et rapide ». A chacun, son tour. Les corps de professionnels et de métiers se vident aussi : professeurs d’université, fonctionnaires internationaux, enseignants, avocats, médecins et infirmiers, musiciens et danseurs, journalistes, sportifs, comédiens, etc. La conséquence à terme est imparable : il y aura moins d’acteurs de production, moins de revenus imposables, moins de ressources à partager entre politiciens, moins de ressources pour investir dans les infrastructures et garantir la sécurité nationale, plus de tensions politiques, et enfin plus de manifestations, de groupes armés, de rebellions et de guerres… Le cercle vicieux se sera ainsi fermé : moins de ressources, plus de problèmes, moins de ressources.

Ce que je pense est qu’il faut que les Congolais se ressaisissent et repensent leur philosophie de vie. On ne va pas en politique pour s’enrichir et tuer l’économie qui crée de richesses dans un pays. On y va pour bâtir des institutions de qualité favorables au progrès de la majorité des citoyens. C’est pour garantir un environnement des affaires capable de produire de vrais millionnaires. Ceux qui détiennent des entreprises pouvant payer des salaires décents et octroyer des primes ou bonus d’encouragement alléchants lorsque les affaires prospèrent. (Il y a des managers d’entreprises qui peuvent percevoir de bonus de plusieurs millions USD par an). Des millionnaires qui paient les impôts et taxes permettant à l’Etat de construire des infrastructures de toute sorte, de pourvoir la sécurité à tous les citoyens et de promouvoir l’éducation et la santé de qualité. C’est cela l’évidence : les vrais millionnaires sont produits par le secteur privé et non par le secteur politique qui n’en a pas la vocation. Les vrais millionnaires enrichissent l’Etat et le peuple. Les faux millionnaires (politiciens, responsables des entreprises et autres institutions publiques, membres de cabinets, etc…) appauvrissent l’Etat et le peuple. Le choix est clair : choisissons de produire les vrais millionnaires, sinon, nous faisons de la politique pour tuer le pays.

Kindu, le 24 juillet 2023.

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Lorsque le Président du sénat et le Procureur général près la Cour constitutionnelle trichent !

Ce que je pense est qu’il existe dans la vie professionnelle des fonctions pour lesquelles la tricherie n’est ni tolérable, ni acceptable. Des fonctions qui exigent un dépassement de soi-même. Des fonctions qui requièrent un niveau d’intégrité élevé. Telle est la fonction d’un parlementaire. Elu, il bénéficie de la confiance de la population qui l’a choisi. Celle-ci le délègue auprès d’une de prestigieuses institutions politiques du pays, à savoir le Parlement. Ça peut être l’Assemblée nationale ou le Sénat. C’est au sein de ces institutions que les lois et le budget du pays sont débattus et approuvés avant d’être promulgués. L’un des députés est choisi par ses pairs et devient président de l’Assemblée nationale. L’un des sénateurs est élu par ses pairs et devient Président du Sénat. Ce dernier dirige la Chambre haute, dite la chambre de sages. Le lieu où l’on devrait trouver des personnes bénéficiant d’une grande expérience dans la vie privée et professionnelle. Des personnes ayant compris l’essence et le sens de la vie sur terre. L’une des missions du Président de cette Chambre est de protéger ses pairs sénateurs conformément au Règlement intérieur de cette dernière. Faire le contraire serait manquer à ses obligations. Il en est de même du Procureur général près la Cour constitutionnelle. C’est le plus haut magistrat de la hiérarchie judiciaire du pays. Conformément à la Constitution, il a la responsabilité d’initier des poursuites judiciaires contre le Président de la République et le Premier ministre en fonction. En principe, c’est un magistrat de carrière, c’est-à-dire quelqu’un qui a gravi tous les échelons de l’administration judiciaire. De ce fait, il doit être d’une compétence éprouvée pour avoir traité une multitude de dossiers pendant une vingtaine d’années. De par sa formation de juriste, et sa longue expérience de magistrat, il est censé ne pas se tromper dans l’interprétation de la loi ou dans la compréhension des

Faits, même complexes. L’on ne peut non plus imaginer qu’il concocte des dossiers judicaires contre un prévenu, ce qui serait la négation de l’essence du droit qu’il applique. La population lui fait alors totalement confiance.

Ce que je pense est que le Président du Sénat et le Procureur général près la Cour constitutionnelle de la RDC ont manqué gravement aux exigences éthiques et professionnelles de leurs fonctions. Le Président du Sénat, au lieu de protéger son collègue sénateur Matata, s’est investi à tout prix à le livrer à la justice. L’objectif étant de le condamner pour le rendre inéligible à la prochaine élection présidentielle. En mai 2021, il s’est activé pour que le Réquisitoire du Procureur général demandant les poursuites judiciaires contre son collègue soit accepté par le sénat, alors que la procédure menée était non conforme à la Constitution. Il s’est personnellement battu pour que la plénière du sénat accepte le réquisitoire et le renvoie pour examen à une commission ad hoc. Il a téléguidé cette dernière pour qu’elle recommande la levée des immunités de son collègue. Lorsque le rapport de cette dernière a été présenté en plénière, il a sensibilisé les sénateurs pour qu’ils valident la proposition de la commission. Mais, la majorité des sénateurs, face à l’évidence et la vérité, ont objecté. Après le refus de la plénière, le président du sénat ne s’est pas fatigué. Un dossier fictif de détournement des fonds publics sur l’indemnisation des biens zaïrianisés a été monté dans la précipitation contre le sénateur. Pour bien opérer, le président du sénat a illégalement renvoyé les sénateurs en congé alors qu’ils étaient en session extraordinaire ; l’objectif étant de contourner la plénière du sénat et d’obtenir de manière cavalière la levée des immunités de son collègue par le bureau du sénat totalement soumis à son autorité.

Alors qu’il n’y avait aucune urgence qui l’exigeait. En violation flagrante de la Constitution et du Règlement intérieur de la chambre, les immunités du collègue visé ont été levées de manière rocambolesque. En dépit de cet acharnement hors pair, il s’est bien défendu auprès du parquet général près la Cour constitutionnelle et le Procureur général a été contraint de clôturer le dossier administrativement par un Procès-Verbal dûment signé entre le sénateur et le magistrat instructeur. Le haut magistrat a demandé pardon et présenté des excuses au prévenu pour avoir initié contre lui des poursuites sur un dossier vide. Mais, le Président du sénat n’a pas lâché prise. Décidé à éliminer de la course présidentielle son collègue sénateur, quel qu’en soit le prix, il a coalisé, comme toujours, avec le même Procureur général pour relancer, dans l’illégalité totale, le dossier Bukangalonzo pour lequel le sénat s’était définitivement prononcé par un vote contre en plénière il y a deux ans : « aucune poursuite ne peut être autorisée sur ce dossier ». Du point de vue stratégique, il a demandé à son partenaire-complice, le Procureur général, de n’envoyer la requête que le lendemain de la clôture de la session parlementaire, soit le 16 juin, ce qui a été fait. Y faisant suite, le Président du sénat a autorisé en urgence les poursuites soutenant que la levée des immunités de son collègue sur le dossier « Biens zaïrianisés » pouvait s’étendre sur le dossier Bukangalonzo, pourtant clos. L’extension de la levée des immunités parlementaires d’un dossier à un autre n’est conforme ni à la théorie ou doctrine du droit, ni à la Constitution du pays.

Ce que je pense que le comportement du Président du sénat et du Procureur général près la Cour constitutionnelle démontrent à suffisance l’importance de la dimension éthique et morale dans l’exercice de hautes charges publiques. Comment un Président du sénat, qualifié de « Honorable » peut-il se permettre de violer volontairement la Constitution et le Règlement intérieur du Sénat sans être interpellé et déchu ? Comment un Président du Sénat peut-il se permettre de comploter activement et grossièrement contre son collègue sénateur et attendre de celui-ci l’acceptation et l’application de ses décisions ? Comment peut-on préserver la crédibilité ou l’efficacité d’une institution aussi prestigieuse comme le sénat en posant, en tant que Président de cette institution, des actes de tricherie et de ruse évidents ? La situation devient dramatique lorsque le complot du Président du sénat se fait en complicité avec un haut magistrat, en occurrence le Procureur général près la Cour constitutionnelle. Comment ce dernier peut-il demander au Bureau du Sénat la levée des immunités d’un sénateur pour lesquelles la plénière de cette institution s’était déjà prononcée contre ? C’est de la tricherie ! Comment le même Procureur général peut-il vouloir réinitialiser un dossier judiciaire pour lequel la Cour constitutionnelle a déjà prononcé un arrêt qui n’est susceptible d’aucun recours et dont l’exécution est immédiate ? C’est inimaginable ! Comment un Procureur général peut- il s’acharner pendant plus de deux ans contre un seul justiciable pour lequel aucune preuve de détournement des fonds n’a été établie ? Comment le Procureur général peut-il s’abstenir, pendant ce temps, d’initier de poursuites judiciaires contre de personnes pour lesquelles les faits avérés de détournement des fonds ont été établis publiquement et dont certains n’ont même pas d’immunités ? Comment enfin le Procureur général peut-il se permettre de coaliser avec le Président du sénat contre un justiciable en violation flagrante du principe sacro-saint de séparation des pouvoirs entre différentes institutions ? La réponse est claire : les deux hauts responsables ont rangé le droit de côté. D’autres pratiques non conformes au droit, comme la tricherie et la ruse, sont utilisées pour abattre politiquement un candidat président de l’opposition au profit de celui au pouvoir qu’ils soutiennent fortement. Y arriver ont-ils ? Wait and see.

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Les démons de la dictature sont-ils de retour?

Ce que je pense est que le pouvoir politique actuel continue de violer systématiquement les droits d’expression et de liberté des citoyens pourtant garantis par la Constitution de la République, notamment en son article 26. Ce samedi 20 mai, la police nationale s’est imposée sur l’avenue Kianza dans la commune de Ngaba pour interdire la marche de l’opposition pourtant annoncée depuis plus de trois semaines. C’est le 27 avril qu’une lettre a été envoyée au gouverneur de la ville de Kinshasa pour l’informer de la marche que les quatre grands leaders de l’opposition (Moise Katumbi, Martin Fayulu, Delly Sesanga et moi-même) se proposaient d’organiser pour manifester contre la vie chère, la misère du peuple, l’insécurité dans le pays et le processus électoral chaotique en vue de l’organisation des élections législatives et présidentielle prévues en décembre 2023. Conformément à la loi, la tenue d’une telle marche procède d’un régime informatif ; c’est-à-dire que ceux qui l’organisent ne sont pas astreints à une autorisation préalable des autorités administratives ou politiques. Il appartient plutôt à ces dernières, une fois saisies, de prendre de dispositions qui s’imposent pour garantir la sécurité de manifestants et de lieux environnants. Ces dispositions avaient été conçues et cristallisées par la Loi principalement pour mettre fin aux anciennes pratiques attribuant le pouvoir à une autorité politique d’accepter ou de refuser l’organisation d’une marche par des citoyens. Curieusement, le gouverneur de la ville, saisie à ce sujet, a refusé de laisser la marche s’organiser à la date du samedi 13 mai telle que proposée par les organisateurs, invoquant des raisons de sécurité non évidentes. Il a suggéré que la marche se tienne plutôt le jeudi 18 mai. En outre, il a refusé que celle-ci se déroule sur l’itinéraire principal proposé par les organisateurs, renvoyant ces derniers sur une route d’intérêts secondaire traversant des quartiers moins populeux ; La stratégie sous-jacente étant de perturber l’organisation de la marche et d’empêcher un afflux massif de manifestants. Par ailleurs, le gouverneur, en intelligence avec le parti au pouvoir, a programmé une marche sur un itinéraire croisant celui sollicité par l’opposition. Pour déjouer cette stratégie, les quatre leaders de l’opposition ont repoussé leur marche au samedi 20 mai et l’ont maintenue, contre le gré du gouverneur, sur l’itinéraire principal. Malheureusement, la police s’est invitée pour étouffer la marche.

Ce que je pense est que la manière dont la marche a été réprimée par les forces de l’ordre est disproportionnée et inacceptable. Les leaders de l’opposition ont été bousculés de manière barbare ; Un véhicule de la police s’est enfoncé dans la foule pour se frayer un chemin au risque d’écraser les manifestants, y compris les quatre leaders ; Des balles réelles ont été tirées avec un impact direct sur les véhicules de certains leaders. Les bombes lacrymogènes ont été lancées entrainant des blessures parfois graves sur plusieurs manifestants ; des coups ont été administrés sur des paisibles citoyens, parmi lesquels un mineur molesté copieusement ; Deux députés, l’un national et l’autre provincial, ont été malmenés comme de vulgaires citoyens. Il s’en est suivi pendant près d’une heure des échanges vigoureux entre la police et les quatre grands leaders. Pour ces derniers, la marche devait absolument avoir lieu ; pour les policiers, il n’en était pas question. Alors que les grands leaders étaient bloqués et malmenés, une autre marche du parti au pouvoir se déroulait aisément sur l’avenue de l’université au grand dam de manifestants de l’opposition. Comment le gouverneur de la ville pouvait autoriser le parti au pouvoir à organiser le même jour une marche sur un itinéraire croisant celui de l’opposition ? Moins d’une semaine après, le 25 mai, la réaction du pouvoir n’a pas changé lorsque les quatre leaders susnommés, avec leurs manifestants, ont voulu faire le sit-in devant les bureaux de la Commission électorale indépendante (CENI). Ils ont été violemment dispersés par la police blessant ainsi plusieurs manifestants et un de leaders de l’opposition. Par ailleurs, et dans le même chapitre de restriction de liberté et de mouvements, Moise Katumbi, candidat à l’élection présidentielle de décembre 2023, a été interdit de se rendre le lundi 22 mai dans la province du Kongo central pour des activités politiques. Moi-même, j’ai été interdit par le gouverneur de province d’organiser une conférence le 26 mai dans la ville de Kenge, chef-lieu de la province de Kwango. Le même jour, le maire de la ville de Kikwit m’a demandé de ne pas entrer dans cette ville, chef-lieu de la province du Kwilu. Conformément à la Constitution, j’ai refusé d’appliquer une instruction manifestement illégale. Je suis donc rentré dans la ville de Kikwit le même jour. Ce qui n’a pas empêché le maire d’interdire la rencontre que je devais organiser le lendemain 27 mai, avant de l’autoriser quelques heures seulement avant sa tenue.

Ce que je pense est que la dictature s’est de nouveau invitée en RDC en dépit des progrès significatifs engrangés par le régime politique précédent dans le domaine du rétablissement d’un Etat de droit. Le président de la République redevient le centre de décision unique de tout ce qui se passe dans le pays, surtout dans le domaine politique. Aucun gouverneur de province, maire de la ville ou administrateur du territoire ne peut prendre une décision relevant de sa compétence sans l’autorisation préalable du Président de la République, de son délégué ou représentant. Même situation dans les institutions judiciaires, censées être indépendantes, où les décisions prises par les juges doivent rester conformes à la volonté du Chef de l’Etat et aux membres de son régime. Mêmes les juges présidents des Cours constitutionnelle et de cassation obéissent aux ordres du Chef de l’Etat, en dépit du principe sacro-saint de la séparation de pouvoirs. Qui l’eût cru dans un pays où le pouvoir politique prétend rétablir un Etat de droit ? Cela rappelle le régime politique tristement célèbre du Maréchal Mobutu dont la dictature avait été combattue par le principal parti de l’opposition de l’époque, actuellement au pouvoir. En effet, les pratiques dénoncées aujourd’hui par l’opposition sont les copies conformes de celles dénoncées jadis par l’UDPS. C’est pour dire que la dictature est finalement de retour. Elle a été ramenée par le même parti qui l’a combattue pendant près de 37 ans. C’est démocratiquement cruel !

Kikwit, le 28 mai 2023. 

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Et si l’histoire se répétait à l’issue des élections de décembre 2023 ?

Les mêmes causes entrainant les mêmes effets.

Ce que je pense est que les acteurs politiques actuellement au pouvoir utilisent les mêmes stratégies que leurs prédécesseurs pour gagner les élections de décembre 2023 : le contournement de la Constitution, des lois et règles du pays. Au cours de la mandature passée 2012-2016 élargie à 2018, la loi électorale a été amendée pour principalement permettre au pouvoir d’obtenir la majorité au Parlement. L’opposition de l’époque, l’actuel pouvoir, avait protesté. Mais, la loi avait été approuvée par le Parlement et promulguée par le Chef de l’Etat. Les dirigeants actuels, hier opposants, font la même chose. La loi électorale a été amendée et n’a intégré que les propositions en leur faveur. Les principales propositions de l’opposition visant à sécuriser davantage le processus électoral et garantir la vérité des urnes ont été sciemment rejetées. Conséquence : frustration de l’opposition et de la population. Dans le régime politique précédant, le processus de désignation des membres de la CENI et de son président avait été ouvertement contesté par l’opposition et l’église catholique, partie prenante dans le processus. Certains membres de principaux partis de l’opposition (UDPS, MLC et UNC) avaient été débauchés pour intégrer la CENI contre le gré de leurs partis respectifs. Question pour les dirigeants politiques de l’époque de démontrer que la CENI était inclusive alors qu’il n’en était rien. Aujourd’hui, c’est la même chose : la désignation du président de cette institution citoyenne a été dénoncée par l’opposition, les églises catholique et protestante ainsi que par la société civile. Aussi, quelques membres de partis politiques de l’opposition ont été débauchés pour intégrer l’actuelle CENI. Le PPRD, parti de l’opposition, a refusé de participer au processus électoral en cours pour protester contre la violation systématique et flagrante des lois et procédures y relatives. Conséquence : frustration de l’opposition et de la population. Enfin, à l’époque du président Kabila, le processus d’enrôlement des électeurs était globalement crédible et accepté par toutes les parties prenantes. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le processus est entaché d’innombrables irrégularités dans le but de favoriser arithmétiquement le pouvoir. Selon plusieurs experts, ce processus est chaotique. Conséquence : frustration de l’opposition et de la population. En définitive, il en résulte une crise de confiance aiguë qui éloigne le pouvoir de la population sur ce processus. Celle-ci réalise que le pouvoir veut utiliser la tricherie et la fraude massives pour gagner les élections quoi qu’il en coûte. Elle comprend que ces dernières ne seront qu’une mascarade. Alors, elle réfléchit et s’organise pour qu’on ne lui vole pas sa victoire comme cela a été le cas en décembre 2018.

Ce que je pense est que la signature le 5 avril dernier de la charte de l’Union sacrée pour la république rappelle celle intervenue en juin 2018 créant le Front Commun pour le Congo (FCC). Initiative du Président de la république de l’époque, le FCC était une plate-forme électorale avec pour mission principale de faire élire de ses rangs un Président de la république et d’obtenir une majorité parlementaire. Le FCC était constitué non seulement des partis de la majorité présidentielle, mais aussi de l’opposition républicaine et radicale. Il y avait même des membres de l’UDPS qui s’y retrouvaient. A sa création, compte tenu de son hétérogénéité idéologique, j’avais prédit son inefficacité. Selon moi, le FCC n’avait ni âme ni esprit et, de ce point de vue, ne pouvait nullement atteindre ses objectifs. Beaucoup ne m’ont pas cru et m’ont traité de politiquement inexpérimenté. Par la suite, les moyens financiers et logistiques conséquents ont été donnés au FCC pour qu’il réussisse sa mission. Les services publics ont été mis à contribution. La CENI et la Cour constitutionnelle ont été instruites à cet effet. Des actions d’intelligence ont été menées pour notamment exclure du processus électoral tous les candidats de l’opposition pouvant battre l’homme du FCC. Ce dernier était plus que sûr d’être proclamé Président de la république. En définitive, le FCC avait tout ce qu’il lui fallait, sauf la majorité de la population qui devait voter. La conséquence était sans appel. Le candidat du FCC a échoué lamentablement. C’est l’un de deux principaux candidats de l’opposition qui a été proclamé Président de la république. En outre, des dizaines des candidats députés nationaux et provinciaux du FCC, non élus, ont été proclamés vainqueurs. De ce fait, ce regroupement a obtenu la majorité parlementaire qui était en contradiction avec l’échec patent de son candidat président. Une majorité par essence fragile qui a fini par s’effondrer, deux ans après, comme un château de cartes au profit du pouvoir actuel. Le premier ministre, le président de l’assemblée nationale et le président du sénat issus du FCC ont été déchus et remplacés par des candidats de l’Union sacrée, la nouvelle majorité présidentielle. 

Ce que je pense est que, toutes choses restant égales par ailleurs, l’histoire risque cruellement de se répéter. Le tableau socio-économique et politique pré-électoral de 2023 ne semble pas être éloigné de celui de 2018. Bien plus, les indicateurs socio-économiques se sont davantage détériorés. En effet, le taux d’inflation est plus élevé qu’auparavant. Le taux de dépréciation monétaire est plus accéléré qu’en 2018. Dans une économie fortement dollarisée comme celle de la RDC, une telle érosion monétaire amenuise le pouvoir d’achat de la majeure partie de population dont le maigre portefeuille en liquidité monétaire est tenu en monnaie nationale. A ce sujet, on a vu la population, lors de la sortie officielle de la plateforme Union sacrée le 29 avril dernier, réclamer la stabilité du taux de change.  En outre, il est enregistré de retards de paiement des salaires de fonctionnaires de l’Etat, des allocations financières aux provinces, de rétrocessions de régies financières qui mobilisent les recettes publiques ; ce qui est à la base de remous sociaux et de grèves dans plusieurs secteurs de l’administration publique. Du point de vue sécuritaire, la situation est plus sombre qu’elle ne l’était en 2018. Alors que le régime politique précédent avait réussi à défaire les rebelles du M23 en novembre 2013 et à les retourner au Rwanda d’où ils étaient venus, le gouvernement actuel n’arrive pas à contenir l’expansion territoriale de cette rébellion qui a déjà causé beaucoup de morts et de dégâts socio-économiques énormes dans le Nord-Kivu. Du point de vue politique, le tableau semble être la photocopie plus ou moins conforme de celui de 2018. Car, pour l’essentiel, ce sont les mêmes acteurs et stratèges politiques du FCC qui se retrouvent dans l’Union sacrée. Les mêmes qui n’ont pas pu se faire élire députés nationaux ou provinciaux. Les mêmes qui parfois avaient honte et peur de citer le nom de leur candidat président pendant la campagne électorale. Les mêmes qui ont échoué de le faire élire. Alors, comment se feront-ils, cette fois-ci, élire députés avec une situation socio-économique et politique plus dégradée ? Comment feront-ils élire leur candidat président avec ce niveau élevé de frustration de la population et de crise de confiance sans précédent entre le pouvoir et le peuple ? En réalité, il ne reste qu’à l’opposition de bien se préparer pour battre l’Union sacrée au pouvoir à tous les niveaux des élections. L’environnement socio-politique contre le pouvoir s’y prête mieux. Comme en 2018, la CENI pourrait, face à l’échec cuisant des candidats de l’Union sacrée, se retrouver dans une situation complexe et inextricable qui ne lui permettra pas de traficoter les résultats du vote. Wait and see.

Paris, 25 avril 2023

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La fausse démocratie

Ce que je pense est que la démocratie semble avoir gagné le combat sur la prospérité des nations. En effet, l’objectif ultime de tous les régimes politiques est d’offrir au peuple les meilleures conditions de vie. Du point de vue économique, la démocratie s’appuie sur le libéralisme, un courant de pensée qui prône la liberté économique. C’est le laisser-faire ou le libre marché, symbolisé par le capitalisme. L’homme est au centre de l’activité de production. Il est le principal acteur de création de richesses. L’Etat, en ce qui le concerne, joue le rôle du facilitateur et d’encadreur. Il crée les conditions nécessaires pour que l’activité économique se réalise de manière optimale. Au plan politique, la démocratie prône le libre choix des animateurs de principales structures étatiques. Le vote est libre, transparent et équitable. Au meilleur de gagner. C’est la méritocratie. Par contre, le socialisme fait prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers au moyen d’une organisation concertée. Le rôle de l’Etat est prépondérant. Il veille sur les intérêts de tout le monde. L’objectif est d’éviter un écart criant entre riches et pauvres comme on le trouve dans les pays capitalistes. Du point de vue politique, c’est le parti d’Etat qui dirige. Le vote libre et direct n’est pas le moyen approprié pour le choix des dirigeants politiques. Ces derniers sont désignés par les principaux organes politiques d’Etat. Ils ne sont pas nécessairement les meilleurs.

Après plusieurs siècles d’exercice, les pays ayant utilisé les régimes démocratiques viennent en tête de peloton. Ils sont les meilleurs classés par l’indice du développement humain publié par le Programme des Nations unies pour développement (PNUD). Ils occupent les vingt premières places de ce classement. La Russie et la Chine, principaux pays d’obédience socialiste, occupent respectivement la 62ème et 79ème place. Même constat en ce qui concerne le PIB per capita qui situe les Etats-Unis à la 9ème place avec 69.185 USD alors que la Chine et la Russie sont reléguées au-delà de la quatre-vingtième place avec respectivement 12.437 USD et 12.259 USD. Toutefois, s’agissant de la création des richesses, les Etats-Unis, avec un PIB de 25,300 milliards USD en 2022, sont talonnés par la Chine avec 19,900 milliards de dollars américains. En définitive, les économies capitalistes occupent toujours les places de devant, celles socialistes sont à la traine, à l’exception de la Chine.

Ce que je pense est que la démocratie, avec ses insuffisances, se présente aujourd’hui comme le meilleur système politique devant permettre au pays d’améliorer significativement les conditions de vie de la population comme on le voit dans les pays occidentaux. Malheureusement, ce n’est pas le cas pour la quasi-totalité des pays africains mettant en œuvre le même système politique. La RDC en est un exemple évocateur. Pourquoi cela ? La réalité est que la démocratie n’est pas effectivement appliquée. On parle de la démocratie, on chante la démocratie, mais dans les faits, on applique autre chose. En démocratie, les élections sont faites pour choisir les meilleurs. En RDC, elles sont faites notamment pour désigner n’importe qui, y compris les médiocres. La loi électorale est modifiée à chaque cycle électoral. La Commission électorale indépendante (CENI), en charge d’organisation des élections, est aux ordres du pouvoir. Elle n’est donc pas indépendante. La Cour constitutionnelle devant confirmer les résultats des élections obéit aux instructions de l’Exécutif. Elle n’est pas donc impartiale. En définitive, le processus électoral n’est ni libre, ni transparent, encore moins équitable. C’est ce qui s’est passé en décembre 2018 lorsque la CENI a proclamé plusieurs députés et sénateurs qui n’ont jamais été élus. Malheureusement, ces non-élus ont été confirmés par la Cour constitutionnelle. De ce fait, ils siègent au Parlement, avec un mandat fictif du peuple. En outre, la majorité parlementaire, constituée après les élections et censée rester inchangée tout au long de la mandature, a été retournée. Les mêmes députés et sénateurs qui appartenaient à l’ancienne majorité parlementaire ont rejoint l’opposition pour former une nouvelle majorité. Du coup, on se retrouve devant de situations invraisemblables où vous avez de députés d’un même parti qui appartiennent à la fois à l’opposition et à la majorité au pouvoir ! Qui l’eût cru ? Et pourtant la loi en vigueur interdit formellement ce type de basculement inimaginable et démocratiquement inacceptable. Dans la même veine, l’actuel président de l’Assemblée nationale provient de la nouvelle majorité présidentielle recomposée à laquelle appartient son parti avec 2 députés. Donc, un président de l’assemblée nationale sans aucun poids politique face à un groupe de 500 députés nationaux ! Le premier ministre provient de la même majorité présidentielle fabriquée en violation flagrante des lois en vigueur. Lui aussi appartient à un parti politique qui n’a aucun poids au Parlement où il ne compte que 12 députés. Finalement, que peut-on attendre d’un parlement où une bonne partie des députés et sénateurs n’ont pas de compte à rendre à leurs électeurs, si ce n’est qu’à ceux qui les ont nommés ou débauchés ? Que peut-on attendre d’un président de l’assemblée nationale et d’un premier ministre qui n’ont aucun poids politique ? C’est cela la version africaine ou congolaise de la démocratie. Les meilleurs sont élus par le peuple, mais ne sont pas tous proclamés. Les médiocres ne sont pas élus, mais nombreux d’entre eux sont proclamés vainqueurs. Par ailleurs, la constitution ainsi que les lois du pays sont systématiquement violées dans le seul objectif d’écarter meilleurs et de favoriser l’émergence des médiocres. 

Ce que je pense est que la démocratie n’est pas d’application en RDC, comme dans la plupart des pays africains. Il s’agit d’un simulacre de démocratie. En réalité, c’est une sorte de dictature enveloppée dans un discours démagogique de démocratie. Le pays se trouve ainsi engouffré dans un système politique hybride où se mélangent les éléments de dictature, de démocratie et du socialisme. En définitive, l’on ne peut rien attendre d’un tel système fondé sur la médiocrité et les anti-valeurs. La situation socio-économique ne peut que se dégrader continuellement. Face à cette situation dramatique qui hypothèque totalement l’avenir des jeunes et de l’ensemble du pays, les hommes politiques se doivent d’arrêter de faire du cinéma ou du théâtre démocratique. Ils doivent appliquer la vraie démocratie en lieu et place d’une fausse comme celle mise en œuvre actuellement.

Kinshasa, le 23 mars 2023

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Le cabinet Congo va réaliser une étude qui va porter sur les impacts socioéconomiques de la crise Russo-Ukrainienne et le développement des stratégies énergétiques et alimentaires résilientes aux chocs en République Démocratique du Congo.

Le cabinet Congo va réaliser une étude qui va porter sur les impacts socioéconomiques de la crise Russo-Ukrainienne et le développement des stratégies énergétiques et alimentaires résilientes aux chocs en République Démocratique du Congo.

Ce document va permettre au gouvernement de la RDC de formuler et de mettre en route, sur base d’évidences pertinentes, une réponse ciblée efficace aux chocs sur l’économie et les conditions de vies des populations congolaises.

C’est dans ce cadre que Congo Challenge a, par le biais du Professeur Jean Baptiste Ntagoma, directeur de la rédaction de la Revue Congo Challenge, présenté ce mardi 7 février 2023 l’approche méthodologique, chronogramme et plan du travail.

Performances apparentes des régies financières dans la collecte des recettes publiques en RDC

Parmi les objectifs de tout État moderne, le développement économique occupe une place primordiale. L’atteinte de cette fin exige la mobilisation d’importants moyens financiers par les pouvoirs publics. C’est à ce titre que les régies financières ont pour vocation la collecte des ressources publiques destinées à financer le processus du développement économique.

En République démocratique du Congo (RDC), il existe trois régies financières dont la mission consiste à lever les ressources nécessaires à la production de biens et services publics : (i) la Direction Générale des Impôts – DGI en sigle – chargée de percevoir les impôts intérieurs (recettes fiscales) ; (ii) la Direction Générale des Douanes et Accises – DGDA en sigle – chargée de percevoir les droits de douane (recettes douanières) ; et (iii) la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, domaniales et de Participation – DGRAD en sigle – chargée de percevoir les taxes (recettes non fiscales). Tout en étant dotées d’une autonomie administrative et financière, ces trois administrations sont placées sous la tutelle du Ministère des Finances.

Figure 10 : Évolution mensuelle des recettes publiques en RDC

Note : Les données sont exprimées en millions de CDF.

Source : Ministère des Finances (Données du CTR).

Depuis fin 2021, l’on assiste à une augmentation soutenue des recettes publiques collectées par les régies financières en RDC. Le niveau moyen des recettes au cours du premier trimestre 2022 représente près du double de celui du premier trimestre 2021. En effet, les recettes sont passées de 685 395 millions de CDF à 1 108 445 millions de CDF en moyenne trimestrielle, soit un taux d’accroissement de 61,72% en glissement annuel.

Tableau 4 : Composition moyenne des recettes publiques en RDC

      
 Trim. I 2021Trim. II 2021Trim. III 2021Trim. IV 2021Trim. I 2022
      
Recettes fiscales76,0472,6481,2180,8174,08
      
Recettes non fiscales20,2118,0415,8515,6920,32
      
Recettes pétrolières03,2003,4602,9003,3805,45
      

Note : Les données sont exprimées en pourcentage par moyenne trimestrielle.

Source : Congo Challenge.

En termes de contribution à cette forte mobilisation des ressources, la DGI et la DGDA conservent un poids prédominant avec plus de 75% du total des recettes. Comme l’indique le tableau 4, les recettes fiscales représentent les principales ressources financières collectées par l’économie congolaise, et cet état des choses a demeuré dans le statu quo durant toute la période sous examen (cf. Figure 11).

Figure 11 : Évolution des parts des recettes publiques par catégories en RDC

Source : Ministère des Finances (Données du CTR).

Au regard des faits précédemment établis, est-il techniquement raisonnable de conclure en faveur des performances louables de la part des régies financières ? D’un point de vue théorique, les recettes publiques sont caractérisées par une composante structurelle et une composante conjoncturelle. La première se rapporte aux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour une collecte optimale des ressources. La seconde est attachée aux mouvements de la conjoncture économique. Ainsi, pour doter l’État de plus de moyens, il sied d’agir sur les structures de l’économie, notamment en diversifiant la base productive. On comprend donc que la performance d’une régie financière s’apprécie au travers de la composante structurelle des recettes publiques.

Durant les derniers mois de l’année 2021 et particulièrement au cours du mois de mars 2022, les régies financières ont réalisé des taux d’exécution de plus de 100%, tel que l’indique le Tableau 5 en annexe. Tout en étant un élément avantageux pour le Trésor public, cette mobilisation accrue des ressources publiques a coïncidé avec une période d’embellie des cours des produits miniers, et donc une évolution favorable de la conjoncture.

Engendrée par les fortes tensions sur l’offre à la suite des craintes des approvisionnements énergétiques très restreints en Europe et en Asie depuis le dernier trimestre 2021, l’embellie des cours des produits miniers s’est consolidée au cours du premier trimestre 2022 à la suite notamment de l’augmentation remarquable des importations chinoises, avant l’implémentation des restrictions sanitaires en Chine[1]. À la lumière de la Figure 3, il ressort que les cours du cuivre et du cobalt ont accusé des tendances solidement haussières au cours des douze derniers mois. De même, l’indice des prix des matières premières construit par le Fonds Monétaire International (FMI) a exhibé une dynamique à la hausse depuis fin 2021.

Figure 12 : Dynamique des cours des métaux de la filière cupro-cobaltifère

Note : Les cours du cuivre et du cobalt sont exprimés en USD par tonne métrique.

Source : Macrotrends.

En RDC, le secteur minier est le principal pourvoyeur des recettes publiques. Il n’est donc pas aberrant de conjecturer que la performance apparente réalisée par les régies financières soit le fruit d’une évolution plutôt favorable de la conjoncture économique mondiale, notamment sur le marché des produits de base. Les performances réelles devraient procéder d’un ensemble d’actions destinées à lutter contre la sous-mobilisation des ressources étatiques, et donc de la composante structurelle des recettes.

De plus, les recettes collectées ne reflètent pas le potentiel fiscal des régies dont une part significative est grevée des exonérations et de l’activité sous exercée en matière de contentieux et de recouvrement. C’est dire que l’efficience dans la collecte des recettes publiques en RDC est mise en mal par le manque de rigueur dans la gestion des dossiers contentieux liés à la fraude dans le paiement des droits et des redevances dus à l’État. La sous-exploitation de l’activité contentieuse demeure ainsi l’un des problèmes structurels que les administrations financières sont appelées à surmonter. À titre d’illustration, durant les trois dernières années, le produit de l’activité contentieuse s’est évalué en moyenne à 0,17% des recettes réalisées, ce qui demeure largement inférieur au seuil internationalement admis de 5%. Par conséquent, pour apprécier les performances des régies, il ne faudrait pas s’en tenir à la composante conjoncturelle des recettes, mais plutôt à la composante structurelle, particulièrement à leur capacité à gérer les contentieux fiscaux.

Par ailleurs, rapportées au PIB, les recettes publiques ont représenté près de 10,8% de pression fiscale en 2021. Bien qu’en hausse significative par rapport à l’année 2020 (6,7%), la pression fiscale reste en-deçà de la moyenne africaine située autour de 20%. En effet, la norme de la pression fiscale pour les pays miniers s’établit à 20%, ce qui correspond à la moyenne d’Afrique subsaharienne. Disposer d’une pression fiscale inférieure à cette norme révèle ainsi un problème de faible collecte des recettes étatiques. Autrement dit, la croissance économique ne rapporte pas suffisamment à l’État en termes de ressources financières. Il se pose donc un problème de sous-mobilisation des recettes publiques susceptible d’être attribué à trois principaux facteurs : (i) la prédominance du secteur minier dans les exportations entraînant une faible diversification de l’économie ; (ii) les faibles performances économiques ne stimulant pas l’élargissement de la base fiscale ; et (iii) la persistance de la corruption reflétant la faiblesse des institutions.

Eu égard à ce qui précède, des efforts considérables devront être déployés pour améliorer structurellement les capacités de collecte des régies financières. Parmi ces efforts de réforme, il y a lieu de mentionner entre autres : (i) l’intégration des systèmes informatiques des régies financières afin de favoriser l’accessibilité en temps réel aux données entre ces administrations fiscales ; (ii) la fusion des régies financières afin de mettre en place des procédures fiscales intégrées ; (iii) la promotion du civisme fiscal afin de prévenir la fraude ou l’évasion fiscale. Ce n’est qu’à ce titre qu’il sera possible de doter l’État congolais des moyens financiers indispensables pour le financement du développement économique de la RDC.

Annexe

Tableau 5 : Réalisation des assignations budgétaires par les régies financières (en millions de CDF)

DGIDGDADGRAD
PrévisionRéalisationTaux d’exécutionPrévisionRéalisationTaux d’exécutionPrévisionRéalisationTaux d’exécution
Janv-21396 032317 89680,27%217 227174 36880,27%141 43384 34859,64%
Févr-21396 032306 06077,28%217 227167 87677,28%141 433109 98577,76%
Mars-21396 032376 62195,10%217 227206 58095,10%141 433240 869170,31%
Avr-21396 032760 503192,03%217 227417 142192,03%141 433153 944108,85%
Mai-21396 032222 90556,28%217 227122 26556,28%141 433133 49194,38%
Juin-21396 032472 676119,35%217 227259 267119,35%141 433190 998135,04%
Juil-21396 032654 092165,16%217 227358 775165,16%141 433187 708132,72%
Août-21396 032480 084121,22%217 227263 331121,22%141 433124 51488,04%
Sept-21396 032561 773141,85%217 227308 137141,85%141 433204 469144,57%
Oct-21396 032499 709126,18%217 227274 095126,18%141 433130 50192,27%
Nov-21396 032520 372131,40%217 227285 429131,40%141 433156 515110,66%
Déc-21396 032503 176127,05%217 227275 996127,05%141 433171 872121,52%
Janv-22573 457485 98084,75%325 011266 56482,02%186 774187 229100,24%
Févr-22573 457408 81871,29%325 011224 24068,99%186 774166 98489,40%
Mars-22573 457700 545122,16%325 011384 255118,23%186 774335 824179,80%

Note : Les prévisions mensuelles sont obtenues sur base d’une désagrégation linéaire du montant voté durant l’année concernée.

Source : Loi de finances (exercices 2021 & 2022) et Données du CTR (Ministère des Finances).


[1] Depuis fin mars 2022, la Chine fait face à une grave vague de Covid-19 qui l’a contrainte à lever de nouvelles mesures restrictives visant à contenir la propagation de la maladie. À la suite de ces restrictions, plusieurs inquiétudes émergent au sujet d’une éventuelle diminution des importations chinoises du cuivre et du cobalt, laquelle entrainerait un ralentissement de l’activité manufacturière et de services chinoise, et donc la chute des cours des métaux de la filière cupro-cobaltifère.

Situation des finances publiques en RDC au cours du mois d’avril 2022.

Les statistiques du CTR (Ministère des Finances) montrent qu’à la quatrième semaine du mois d’avril 2022, le Trésor public a enregistré un excédent de 1 266 195 millions de CDF. Cet excédent résulte d’un niveau de dépenses de 1 433 621 millions de CDF contre de recettes de 2 699 816 millions de CDF. Le solde cumulé au mois d’avril renseigne un excédent de 511 606 millions de CDF. Il est à noter que les dépenses en capital de ce mois d’avril ont chuté comparativement à celles du mois dernier. Elles sont passées de 619 921 millions de CDF à 123 322 millions de CDF. Il ressort que le gouvernement n’a pas consenti suffisamment d’efforts pour accorder une plus grande part aux investissements en capital. Les autorités congolaises doivent garder toujours à l’esprit l’augmentation de dépenses en capital si elles veulent une croissance forte et soutenue.

À la fin du mois d’avril 2022, les dépenses de rémunérations ont représenté 37,8% de l’ensemble des dépenses engagées. Étant donné que l’opération de la paie de fonctionnaires commence vers la fin du mois, il se peut que ces données subissent des changements.

Agrégats du secteur public (en millions de CDF)

Source : Ministère des Finances (CTR)

La Direction Générale de la Direction Générale des Impôts (DGI) a communiqué qu’elle a réalisé une performance historique de 3 023 319 980 688,92 de CDF, soit près de 1,5 milliards de USD de recettes à la fin de ce mois d’avril 2022. Il y a une augmentation de 44,8% par rapport à l’exercice de 2021, tandis que les recettes annuelles prévues dans le budget de 2022 sont estimées à 6 881 487 873 447 de CDF, soit près de 3,3 milliards de USD.

S’agissant de la prouesse de ce mois d’avril 2022, il y a lieu de noter que cette performance est étroitement liée à l’échéance fiscale du mois d’avril, notamment l’impôt sur les bénéfices et profits (30%) ; tous les contribuables s’acquittent du paiement de la différence entre l’impôt calculé et les acomptes prévisionnels déjà versés au cours de l’exercice précédente.

Adhésion de la RDC dans la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est : Quels dividendes pour la RDC ?

Après avoir formulé en 2019 sa demande d’admission à la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (EAC)[1], la République Démocratique du Congo a adhéré officiellement ce mardi 29 mars 2022 à cette communauté, lors d’un sommet tenu en ligne par des dirigeants de Etats membres.  Elle est le 7ème pays membre de cette communauté et le plus grand en termes de démographie dont les potentialités économiques et les opportunités d’investissement sont énormes.

La question demeure non élucidée sur les avantages que tire la RDC dans sa multi-appartenance dans les communautés économiques régionales (CER). D’aucuns estiment que les intégrations régionales dont la RDC fait partie n’ont pas encore produit des résultats escomptés sur tout le plan. Pis encore, elle n’est pas toujours en bonne relation avec certains membres de dans certaines zones.  Par contre certaines personnes affirment que cette appartenance de la RDC dans diverses communautés économiques régionales est essentiellement basée sur (i) la recherche de la paix en termes de sécurité pour certaines zones frontalières ; (ii) le libre-échange de personnes et de leurs biens.

Cette affirmation se justifie du fait que la RDC se retrouve au cœur de l’Afrique avec 9 pays voisins et elle est à la croisée des chemins de plusieurs influences et possibilités de rayonnement vers différentes régions du continent[2]. La RDC est constituée en trois ensembles économiques dépendants des mouvances d’échanges extérieurs[3].

Selon la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (UNCTAD) dans son rapport 2019 sur le développement économique en Afrique, les exportations intra-africaines ont représenté 16,6% en 2017 et les échanges intra-africains ont représenté 15,2% du total des exportations de l’Afrique pendant la période 2015-2017. Tandis que les échanges intrarégionaux des communautés économiques régionales ont été de 3,1 milliards dans entre les Etats de l’EAC, soit 48,3% de part du commerce intra-communautaire dans le commerce africain total. Il apparait que les échanges intrarégionaux entre les états de CER n’ont pas été significatifs par rapport aux échanges vers le reste du monde. Partant de ce qui est dit ci-haut, l’adhésion de la République Démocratique du Congo dans l’EAC serait motivée peut-être par des raisons politiques dont le but est de ramener la paix dans la région de l’Est, qui est sous l’emprise de groupes armées depuis déjà deux décennies et du fait que le CEPGL et tous ses mécanismes mise en place n’ont pas apporté des résultats escomptés en termes de sécurité et de paix. En se tournant vers cette communauté, la RDC s’attend à une résolution de ses conflits armées à travers une forte implication et un engagement commun de tous les membres. Ceci pourrait s’expliquer par le fait que la RDC supporte depuis des années l’hypocrisie de certains états membres faisant partie tant du CEPGL que de l’EAC qui joue le rôle clé dans ces conflits en dotant en armes les miliciens et une partie de leur terre sert de base arrière pour ces belligérants.

S’agissant des raisons économiques, l’EAC constitue une région très compétitive en termes de dynamisme existant sur ce marché. La RDC à travers la route de Kasindi via Kampala trouve une sortie vers l’océan Indien par le port de Mombasa, qui est très avantageux pour les commerçants congolais exerçant leurs activités dans l’ancienne province orientale et dans le Nord-Kivu. La RDC qui est un vivier, se présente comme un débouché pour les états membres dont certains ont des économies fortes et trouvent à cette adhésion une opportunité d’investissements. A travers cette adhésion de la RDC, les échanges dans la région pourront s’intensifier grâce à la réduction des coûts ainsi que la réduction des tarifs douaniers pour les marchandises. 

Cependant, la tendance des échanges dans cette zone économique n’a pas été en faveur de la RDC. En effet, en 2019, les exportations de la RDC vers les états membres de l’EAC ont été évalué à 5% de la valeur des exportations tandis que les membres de cette organisation ont exporté vers la RDC près de 940 millions de dollars américains de marchandises. D’où la nécessité pour la RDC de réorganiser son mode de production et de mettre en place des mécanismes permettant d’accroître sa production ainsi que sa compétitivité afin d’inverser cette tendance et de tirer meilleure partie des échanges économiques dans ladite zone. Aussi, la RDC pourrait profiter des infrastructures routières et énergétiques transfrontalières et bénéficier du projet de chemin de fer reliant le port tanzanien de Dar es salam à l’Est en passant par le Rwanda. 

Du point de vue linguistique, l’adhésion de la RDC à l’EAC va apporter la diversification linguistique et culturelle étant donné que le français sera ajouté comme troisième langue à part les deux autres langues dont l’Anglais et le Swahili.

II.1.1 Activité économique

Depuis le début de l’année 2022 et au cours du mois de mars, la République Démocratique du Congo, classée parmi les pays à faible revenu selon la dernière note de la Banque mondiale catégorisant les pays en fonction de leur revenu, demeure extrêmement vulnérable face aux chocs externes et internes.

Au mois de mars 2022, l’activité économique a connu une série de chocs qui démontrent une fois de plus cette vulnérabilité, avec des conséquences néfastes sur l’économie nationale, notamment la détérioration de certains indicateurs économiques.

Durant le mois considéré, les prix ont connu une évolution à la hausse et les réserves de change ont sensiblement baissé. Toutefois, le taux de change est resté stable.

Aussi, les prix des denrées alimentaires ont connu une hausse significative, et c’est pour plusieurs catégories des produits qui occupent une place de choix dans le panier de la ménagère en RDC. Il s’agit notamment des prix de : riz, farine de maïs, l’huile de palme et végétale, légumes, cosmétique, etc. Cependant, alors que la valeur du dollar américain est demeurée relativement stable sur le marché de change, la hausse des prix sur le marché semble trouver d’autres explications hormis celle liée à la dollarisation de l’économie congolaise. Sachant que l’économie congolaise est extravertie, l’inflation mondiale induite par la Covid-19 et l’effet mécanique de la hausse des prix du pétrole suite à l’invasion de l’armée russe en Ukraine se sont répercutés sur les prix des produits importés en RDC, notamment le riz, la semoule, etc.

En ce qui concerne les réserves de changes, le comité de conjoncture économique a fait état d’une baisse significative des réserves de changes de 3,5 à 2,4 milliards de dollars, bien que le taux de change sur le marché soit resté stable. Selon ce comité, une partie des réserves aurait servi à financer le budget, notamment le Programme de développement des 145 territoires. Cette chute des réserves de change pourrait détériorer davantage la situation socio-économique du pays dans un contexte où le pays fait face à plusieurs défis dont l’insuffisance alimentaire, l’absence de stabilité des institutions, les divergences politiques accrues, les conflits armés à l’Est du pays, etc.

En effet, les réserves de change jouent le principal rôle de stabilisation de la monnaie en temps de dépréciation. Pour le cas d’espèce, il faut noter que malgré la stabilité du taux de change sur le parallèle comme sur l’interbancaire, les prix des biens et services ne font que grimper en dollars et en monnaie locale. Ainsi, le niveau actuel des réserves de change ne pourrait permettre de résoudre les problèmes sus-évoqués, surtout dans ce contexte où le pays dépend fortement des importations pour couvrir la demande nationale et où les entrées en devises ne sont pas substantielles suite au faible niveau d’exportations. A ce titre, des efforts importants doivent être consentis et des réformes pertinentes devraient être mises en place pour inverser cette tendance et parvenir à la stabilisation du cadre macroéconomique.

D’un autre côté, le Fond Monétaire International (FMI) a mené une mission en RDC du 1er au 7 mars 2022, mission clôturée par une grande réunion de troïka politique présidée par le ministre des finances, qui a porté sur l’évaluation globale de la situation économique de la RDC dans le cadre du programme triennal avec le FMI. Lors de ladite mission, le FMI a aussi évalué l’utilisation d’une partie de la dotation d’environ 1,5 milliard de dollars approuvée en août 2021. Pour rappel, ce montant a été alloué à titre d’allocation des « droits de tirages spéciaux » (DTS), un mécanisme du FMI pour aider ses pays membres à faire face aux conséquences funestes de la crise économique due à la pandémie de Covid-19. A l’issue de ladite mission, le FMI a abouti aux conclusions ci-après : (i) le rebond économique en 2021, avec une croissance estimée à 5,7 %, a été soutenu par la reprise des secteurs minier et des services ; (ii) les risques à la baisse pesant sur les perspectives ont considérablement augmenté sous l’effet des évolutions externes et cela nécessite le maintien de politiques macroéconomiques prudentes ; et (iii) l’intensification de la mise en œuvre du programme de réformes des autorités soutiendra la reprise et renforcera la résilience de l’économie.

De l’autre côté, le gouvernement congolais a décidé d’attribuer la moitié de cette somme à des projets à caractère social et l’autre moitié au renforcement des réserves internationales de la Banque Centrale. Selon lui, cette initiative permettra de financer le programme dit de développement des 145 territoires pour faciliter l’accès des populations des zones rurales aux services de base comme l’éducation et la santé. Il dispose donc d’une enveloppe de plus de 700 millions de dollars sur un compte de la Banque centrale du Congo logé à la Banque des règlements internationaux, une institution financière de transit. Sur cette enveloppe, une première tranche de 300 millions de dollars pourrait être incessamment débloquée et mise à disposition des agences en charge de la mise en œuvre desdits projets.

Cependant, comme signifié précédemment, des incertitudes demeurent quant au montage desdits projets ainsi qu’à l’atteinte des objectifs poursuivis. Les allocations financières par territoire, les affectations des ressources aux postes indiqués et les mécanismes de suivi et contrôle mis en place restent des problématiques à résoudre pour s’assurer de la bonne exécution desdits projets et l’atteinte des objectifs escomptés.

Dans un autre registre, en date du 24 septembre 2020, le gouvernement de la République Démocratique du Congo à travers son ministère des PTNTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) avait décidé de mettre en place le Registre des Appareils Mobiles RAM, géré par l’ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo) avec pour objectifs de vérifier des appareils mobiles conforme aux normes de la GSMA et l’UIT (Union Internationale de la Télécommunication) sur base du numéro IMEI ; bloquer l’accès à tout appareil contrefait ; Bloquer tout appareil mobile volé ou perdu etc.

Ces services susmentionnés, avaient comme contreparties le prélèvement obligatoire des unités d’appels sur toutes les cartes Sim dans le territoire national congolais mais sans avoir un soubassement légal, alors que la rémunération d’un service non sollicité par tout individu devient d’office une imposition. Les fonds collectés à travers cette taxe au bout d’une année ont été estimés à 266 millions de dollars américains par l’ODEP et étaient affecté à d’autres objectifs plutôt que ceux à quoi étaient destinés le service RAM au départ. Par exemple l’accompagnement de la gratuité de l’enseignement ou la rémunération des prestations de l’ARPTC n’étaient pas des objectifs de départ.

Le 01 avril 2022, à travers un communiqué, la FEC avait tiré la sonnette d’alarmes concernant une nouvelle taxe ayant les mêmes caractéristiques que celles du RAM. En effet, le Gouvernement congolais a réinstauré une autre forme de taxe de nouvelles rémunérations des prestations du Régulateur sur les services des Télécommunications frappant les services des télécommunications et de l’internet et portée par le Décret n°22/11 du 9 mars 2022 portant sur les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC.

L’introduction de cette nouvelle taxe aura une incidence négative sur les prix des services offerts (des appels, SMS et internet) par les opérateurs et cela en vertu de la règle tarifaire de vérité des prix consacrée par la législation. Cette répercussion sur les prix touchera de plein fouet le pouvoir d’achat des consommateurs dans un pays où la situation socio-économique s’est largement dégradée et où la population peine à couvrir ses besoins élémentaires.

Ainsi, il serait plus pertinent pour le gouvernement d’apporter des réformes appropriées en matière de mobilisation des recettes et de mettre en place des mécanismes adéquats de contrôle afin de se doter des moyens pour financer l’action du gouvernement en lieu et place d’asphyxier davantage la population par l’introduction de ce type de taxe appauvrissante avec des incidences majeures sur le pouvoir d’achat de la population.