Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

En tant que think tank implanté en RDC, Congo Challenge s’est premièrement focalisé sur l’accompagnement des structures locales dans plusieurs projets avant d’étendre son champ d’intervention dans la sous-région et à l’échelle mondiale. Les interventions de Congo Challenge sont réalisées grâce à un réseau d’experts nationaux et internationaux, outillés dans différentes discipline et disséminés à travers le territoire national mais aussi dans le monde entier.

Congo Challenge travaille ainsi avec le concours des consultants qui ont fait leurs preuves à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international, etc. Le cabinet conseil preste, en outre, avec bon nombre d’anciens fonctionnaires internationaux. Il regorge également en son sein des professeurs d’Universités, ainsi que des cadres qui ont presté localement à la Primature de la République Démocratique du Congo, au Ministère des Finances et dans plusieurs autres institutions tant publiques que privées.

Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de la RDC sous le numéro RCCM 17-B-00650 | ID National: 01-83-N16379C | N° Impôt: A1701730A, ayant son siège social 364, Boulevard du 30 juin, Immeuble Kiyo ya Sita, 5ème étage, Local 501 Kinshasa/Gombe, propose sur son site congochallenge.cd ainsi que sur ses applications pour mobiles et tablettes des contenus d’actualité ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement.

Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

• Abonné désigne un Utilisateur Enregistré qui a souscrit à l’une des offres d’abonnement proposées par Congo Challenge.
• Achat à l’Acte désigne toute opération, hors abonnement, sollicitant un moyen de paiement.
• Compte désigne l’espace mis à la disposition de l’Abonné ou de l’Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’Accès, à ses données
• Formulaire d’Inscription désigne le formulaire permettant à l’Abonné ou à l’Utilisateur Enregistré de communiquer à Congo Challenge son profil.
• Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
• Congo Challenge désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
• Service clients désigne le service d’information et d’assistance mis par Congo Challenge à la disposition des Utilisateurs. Le Service Clients peut être contacté : par téléphone au +243 812 763 003 de 9h30 à 18h et par courrier électronique à l’adresse info@congochallenge.cd ;
• Site désigne l’ensemble des produits et services proposés par Congo Challenge depuis l’adresse https://congochallenge.cd/
• Tarif d’abonnement désigne le prix de l’abonnement souscrit par l’Abonné, tel qu’indiqué sur son Formulaire d’Inscription, en vigueur à la date de Signature.
• Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur peut donc être un Abonné, un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.

ARTICLE 2 –  LES OFFRES DE PRODUITS ET DE SERVICES

Le site congochallenge.cd offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion. Congo challenge complète ce site d’une offre d’abonnement permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des ventes commercialisées par Congo challenge.

Les différentes offres d’abonnement sont présentées ci-dessous ainsi que dans chaque présentation des offres sur la page dédiée aux offres d’abonnement.

Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, Congo Challenge se réservant le droit de les modifier à tout moment.

En cas d’abonnement ou de réabonnement à durée libre par prélèvement, Congo Challenge pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son abonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.

2.1 – Les offres d’abonnement

Les abonnements  sont les suivants, étant précisé que Congo Challenge se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles en ligne ou par tout autre moyen.

• Abonnement à la formule Numérique, par un accès sécurisé, consultation en ligne,
• Abonnement à la formule Intégrale = Papier + Numérique.

Pour chacune de ces offres, un descriptif sera présenté en ligne pour indiquer leurs conditions respectives d’acquisition (dont notamment le prix et les promotions) les concernant.

La souscription de l’abonnement peut se faire en ligne ou auprès du service abonnement de Congo Challenge.

• Offres entreprises :
  • Téléchargement illimité en version numérique 
  • Livraison du broché pour l’abonnement entreprise premium
  • La remise est accordée pour tout nouvel abonnement uniquement
• Offres institutions :
  • Téléchargement illimité en version numérique 
  • Livraison du broché pour l’abonnement (institution premium)
  • La remise est accordée pour tout nouvel abonnement uniquement

• Offres particuliers :
  • Téléchargement illimité en version numérique 
  • Livraison du broché pour l’abonnement (particulier premium)

2.2 – Les modalités de la souscription.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.

Congo challenge se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Congo Challenge, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Congo Challenge sur l’ensemble des sites de Congo challenge, sur les applications des plates-formes Apple, Google, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Congo Challenge et ses clients, qu’elles soient directes ou indirectes (passant par un tiers).

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Valider la commande » à l’issue de la commande.

Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Congo Challenge et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les sites de Congo Challenge.

2.3 – Les modalités de la livraison des brochés.

Les brochés sont expédiés et sont livrés en République Démocratique du Congo (RDC) par portage à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par le service de portage, Congo Challenge déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des brochés causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service de portage.

Il n’est procédé à aucune réexpédition des brochés en cas de non-réception. Toutefois, sur demande raisonnable, justifiée et ponctuelle de l’abonné, Congo Challenge pourra procéder à la réexpédition d’un numéro du Broché non reçu, en fonction des stocks disponibles.

Congo Challenge se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, sous réserve d’une mise en demeure restée sans effet durant 15 jours consécutifs.

2.4 – Les modalités d’accès pour la formule numérique

La formule numérique donne le droit à un accès :

• Disponible dans l’espace abonné
• 1 numéro du Mensuel
• 1 numéro du Quadrimestriel 
• 1 numéro du Revue Congo Challenge

ARTICLE 3 –  MODALITES DE REGLEMENT

3.1 –  Les moyens de paiement 

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Congo Challenge se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en dollars, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition compris.

Toutes les commandes sont payables en dollars, à compter de la date de facturation.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit ou du service acheté, réglé en une fois par carte bancaire, par mobile money, ou en plusieurs fois par prélèvement. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Congo Challenge n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Cinq modalités de paiement sont proposées, sauf exception signalée dans l’offre

– Paiement comptant :

• Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Visa, MasterCard). Le prestataire de paiement est Maxicash.
• Paiement par Paypal
• Paiement par mobile money (MPESA, Orange money, Airtel money, Pepele Mobile)
• Paiements mensuels sont automatiques, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à l’annuler.

3.2 –  Rétractation 

Qu’il soit en papier ou numérique, l’abonnement a une durée maximale de 12 mois.

• Pour les abonnements en version papier :

Vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la réception du premier numéro du Broché

L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement par Congo Challenge.
En cas de rétractation, l’abonné sera remboursé uniquement par virement sur son compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à 60 (soixante) jours à compter de la date à laquelle l’abonné a informé Congo Challenge de sa décision de se rétracter. En l’absence de transmission du relevé d’identité bancaire (RIB) de l’abonné, Congo challenge ne pourra pas procéder au remboursement. Restera à la charge de l’abonné le coût de réexpédition des brochés qu’il souhaite retourner.

Pour se rétracter, l’abonné doit envoyer un mail ou un courrier exprimant explicitement sa rétractation par mail à info@congochallenge.cd ou par l’adresse suivante : 364, Boulevard du 30 juin, Immeuble Kiyo ya Sita, 5ème étage, Local 501 Kinshasa/Gombe

• Pour les abonnements en version numérique :

Le Client reconnaît et accepte expressément, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de son inscription que la fourniture du Service commence immédiatement après la validation de son inscription à l’offre en version numérique et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation et du délai de quatorze jours lié à la vente en ligne ou à distance tels que prévus dans le Code de la Consommation.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

3.3 –  Résiliation et reconduction 

Dans le cadre d’un abonnement avec paiement tous les mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut toutefois, après échéance de son premier mois d’abonnement, demander la résiliation de son abonnement par courrier libre envoyé par mail à info@congohallenge.cd ou par l’adresse : 364, Boulevard du 30 juin, Immeuble Kiyo ya Sita, 5ème étage, Local 501 Kinshasa/Gombe

Les abonnements avec paiement comptant, c’est-à-dire en une fois, ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance. L’abonné sera informé de l’échéance de son abonnement en cours. L’abonné peut décider ne pas reconduire son abonnement annuel, mais il ne peut en aucun cas le résilier avant sa date d’échéance.

3.4 –  Défaut de règlement 

En cas de rejet du prélèvement, Congo Challenge se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Congo Challenge aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Le non règlement des factures à l’échéance entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale conformément à l’article Art. 331 du décret des contrats ou des obligations conventionnelles. des factures impayées à leur échéance et ce, sans préjudice des demandes pouvant être formées judiciairement en vertu de l’article Art. 333 

ARTICLE 4 – CONTENU

4.1 –  Propriété intellectuelle 

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit :

1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site sans autorisation,

2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le Site,

3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site ;

4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.

La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le site de congochallenge.cd dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de Congo Challenge. Pour toute information précise à ce sujet, merci de contacter Congo Challenge

La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

4.2 –  Liens hypertextes

Congo Challenge ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Congo Challenge ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Congo Challenge ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les liens et, en particulier les recherches, sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par les collaborateurs de Congo Challenge. Si toutefois dans les pages des sites du Congochallenge.cd se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Congo Challenge effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

4.3 –  Limitation de responsabilité

Congo Challenge réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement, de vente de numéros ou d’articles à l’unité conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de Congo Challenge ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays

Le client utilise les services de Congo Challenge à ses risques et périls. Congo Challenge ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Congo Challnege se limite à une obligation de moyens.

Congo Challenge ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de transport et/ou de télécommunications.

Congo Challenge n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Congo Challenge, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie de Congo Challenge.

Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Congo Challenge sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Ni Congo Challenge ni aucun de ses partenaires ne saurait être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Congo Challenge ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La seule garantie consentie par Livres Hebdo porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.

Congo Challnge ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.

4.4 –  Force majeure

Ni Congo Challenge ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations. 

ARTICLE 5 – RECLAMATIONS ET MEDIATION

Pour toute information, le service abonnement de Congo Challenge peut être contacté :

• par téléphone au +243 812 763 003 de 7h30 à 16h,
• par courrier électronique à l’adresse info@congochallenge.cd
• par l’adresse : 364, Boulevard du 30 juin, Immeuble Kiyo ya Sita, 5ème étage, Local 501 Kinshasa/Gombe

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Congo Challenge, société éditrice du site congochallenge.cd et des applications mobiles sous la marque Congo Challenge, respecte la vie privée de ses utilisateurs et de ses clients.

Pour pouvoir bénéficier des services proposés sur le site en ligne, l’utilisateur doit accepter les conditions générales d’utilisation et de vente pour l’utilisation du site et donner son consentement au traitement de ses données personnelles après avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles.

Tout accès au site et achat en ligne vaut consentement de ces conditions.

Vous pouvez modifier vos informations personnelles en ligne sur la page consacrée à votre compte, soit auprès du service abonnement :

• par téléphone au +243 812 763 003 de 7h30 à 16h,
• par courrier électronique à l’adresse info@congochallenge.cd

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GENERALES  

Intégralité de l’accord : les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Congo Challenge relatif à l’objet visé.

Le client et Congo Challenge reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales.

Les CGV sont soumises à la loi Congolaise. En cas de litige, les tribunaux congolais seront seuls compétents.

Congo Challenge se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.