Accroissement de l’encours de la dette de la RDC : décryptage des faits

L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) avait, en octobre 2021, fustigé les faiblesses dans la gouvernance des finances publiques dans plusieurs institutions de la RDC en précisant que les dépassements budgétaires, surtout au sein de la présidence, ne devraient pas être un mode récurent de gestion des deniers publics. En effet, l’ODEP avait précisé que, en fin septembre 2021, plusieurs institutions avaient épuisé leur budget annuel. Pour cette structure, ces dépassements traduisaient simplement la mégestion et l’implémentation des mauvaises pratiques de gouvernance des finances publiques.

Dans le même ordre d’idées, l’ODEP avait précisé qu’une telle gouvernance budgétaire ne pourrait permettre la création des richesses ou l’amélioration des conditions socio-économiques de la population. Cette situation constituerait donc un frein à l’effectivité de la décentralisation telle que prévue par la constitution ainsi qu’à l’émergence du pays.

La vraie question est celle de savoir comment sont financés ces dépassements, étant donné que le pays accuse un niveau de pression fiscal sensiblement inférieur à son potentiel fiscal. C’est ici que survient la problématique de la dette publique. Ainsi, il y a lieu de s’interroger sur l’orientation de cette dette. Est-ce pour soutenir la balance des paiements déséquilibrée par une gestion budgétaire laxiste ?

En effet, l’encours de la dette a connu une croissance de 62% entre janvier 2018 et janvier 2022, soit une augmentation moyenne de 15,18% par an (près de 800 millions d’USD par année)3. Cependant, tel qu’indiqué par Congo Finances, ces emprunts n’ont pas été essentiellement contractés pour soutenir la balance des paiements et n’ont pas été canalisé vers des investissements productifs.

L’analyse développée dans l’article de Congo Finances renseigne que le déséquilibre de la balance des paiements est dû notamment à une gestion budgétaire laxiste ainsi qu’à la mise en place d’une politique économique inadéquate caractérisée par des programmes plutôt consommateurs que générateurs de recettes. De plus, l’avènement du nouveau régime qui a succédé celui de Kabila devrait apporter des réformes adéquates permettant d’éradiquer l’impunité, notamment la gabegie financière et la mauvaise gouvernance des finances publiques afin de permettre une croissance inclusive.

En effet, l’article a rappelé que le règne de l’ancien régime représente la plus longue période de croissance de l’histoire du pays avec des taux de croissance de près de 6,5% (entre 2010 – 2019), dépassant la moyenne de l’Afrique subsaharienne. Cependant, cette croissance n’était pas inclusive et était portée principalement par les secteurs extractifs. Malheureusement, elle n’a pas été suffisamment créatrice des revenus et ses retombées n’ont pas suffisamment amélioré les indicateurs socio-économiques du pays et impulsé une dynamique de transformation structurelle de l’économie. A cet effet, l’arrivée du nouveau régime devrait permettre (i) la mise en oeuvre des réformes des finances publiques avec notamment l’opérationnalisation de la Cour des comptes ; (ii) la suppression

des exonérations et le recensement fiscal ; (iii) l’inclusion de l’économie informelle dans le formel pour accroitre considérablement le niveau des recettes fiscales. Cependant, tel qu’indiqué par Congo Finances, le nouveau régime a mis en place, plusieurs programmes sans apporter des réformes permettant de générer les recettes suffisantes. Il s’agit entre autres du programme d’urgence de 100 jours, des opérations militaires d’envergure à l’Est du pays, de la gratuité de l’enseignement primaire, etc. Ce sont tous ces éléments qui ont nécessité le recours à la dette publique extérieure tel que présenté dans la figure ci-dessous :

La figure ci-dessus montre que l’endettement actuel aura comme répercussions la consommation d’une partie des revenus futurs. D’où la nécessité de canaliser les fonds empruntés vers des investissements productifs qui permettront de générer les recettes afin de faire face aux futurs remboursements. Malheureusement, la mauvaise gouvernance des finances publiques décriée dans la plupart des institutions publiques, couplée aux effets pervers de la Covid-19 a abouti à des déséquilibres du cadre macroéconomique avec la dépréciation du franc congolais et une balance des paiements déficitaire. C’est dans ce contexte que l’économie congolaise a été soutenue par le FMI dans le cadre du programme de facilité élargie de crédit et plus tard triennal.

Ainsi, pour stopper cette hémorragie de manière soutenue, il y a lieu (i) d’opérer les réformes appropriées pour améliorer la gouvernance des finances publiques ; (ii) réduire les trains de vie des institutions publiques ; (iii) accroitre la part des dépenses en capital ; (iv) combattre la corruption et les antivaleurs par la mise en place ou l’opérationnalisation des dispositifs de contrôle au sein de chaque institution ; et (v) réformer la justice pour lui permettre de jouer son rôle en toute impartialité, indépendance et objectivité. Ce n’est qu’à ce prix qu’il est possible d’inverser la tendance et d’engager l’économie congolaise dans un cercle vertueux de croissance inclusive.

Guerre en Ukraine : Entre attaques russes et sanctions occidentales

Le conflit Russie-Ukraine a vu le jour à la suite de la révolution de Maïdan du 22 février 2014. Cette révolution fut marquée par de fortes violences et mouvements de protestation contre la décision du gouvernement ukrainien de signer un accord d’association avec la Russie, au détriment de l’Union Européenne (UE). C’est à cause de ces manifestations que les dirigeants russophones en Ukraine furent renversés, dans le souci de privilégier une alliance avec les pays occidentaux (notamment l’UE et les États-Unis).

En réaction à cette bataille perdue, la Russie annexa la Crimée en date du 18 mars 2014, une péninsule ukrainienne sur la mer Noire. Depuis lors, l’Ukraine est divisée en deux blocs : (i) les régions de l’Ouest (Kiev particulièrement) contrôlées par le parti pro-européen ; et (ii) les régions de l’Est (Donbass particulièrement) contrôlées par le parti pro-russe. Il a fallu attendre près de huit ans, soit le 10 janvier 2022, pour que des négociations soient entamées entre l’Orient (Russie) et l’Occident (UE et États-Unis) en vue de préserver la paix en Ukraine. Malheureusement, ces négociations n’ont pas abouti, et le Président Vladimir Poutine a lancé le 23 février 2022 un déploiement offensif en Ukraine dans un discours au cours duquel il a reconnu l’indépendance des Républiques du Donbass (Donetsk et Lougansk).

  1. Causes des attaques russes

À la suite du discours à forte teneur offensive du Kremlin, des combats meurtriers ont éclaté entre l’armée russe et l’armée ukrainienne en date du 24 février 2022 de la frontière Est jusqu’aux portes de Kiev, la capitale du pays. Suite à ces affrontements, la centrale nucléaire de Tchernobyl a été prise, après le déclenchement par l’armée russe d’une attaque aérienne, maritime et terrestre massive contre l’Ukraine. Ces attaques destructrices et dévastatrices ont causé plus d’une dizaine de morts, et ce nombre pourrait augmenter si les luttes se poursuivent.

Ce que la Russie reproche aux occidentaux, ce sont les tentatives d’extension de l’Organisation du Traité d’Atlantique Nord (OTAN) vers l’Est. L’intérêt géostratégique de contrôle de l’Ukraine par la Russie réside dans l’importance économique des deux Républiques du Donbass. En effet, elles abritent de nombreuses mines de charbon, et c’est à travers ses territoires que transitent les pipelines russes qui approvisionnent l’Europe en pétrole et en gaz. Il n’est donc pas aberrant de penser que la résistance européenne est susceptible de menacer l’approvisionnement énergétique du continent. Toutefois, cette question énergétique porte une double dépendance, car le PIB russe repose à 30% sur le pétrole et l’Europe importe 40% du gaz à partir de la Russie.

  1. Nature de l’intervention occidentale

Étant donné cette possibilité réelle d’éclatement d’une guerre au coeur du continent européen, l’armée ukrainienne, est-elle suffisamment dotée pour faire face aux forces russes ? Les statistiques militaires semblent indiquer le contraire, au regard de ce que révèle le Tableau 1.

Le Tableau 1 renseigne que (i) l’effectif des troupes russes vaut plus que le double de celui de l’Ukraine, (ii) le dispositif aérien ukrainien correspond au dixième de celui de la Russie, et (iii) le dispositif terrestre de la Russie équivaut à plus du triple de celui de l’Ukraine. Ces évidences de la supériorité militaire de l’armée russe attestent la nécessité pour l’Ukraine de bénéficier de l’appui des puissances étrangères, notamment l’armée américaine, sans lequel il serait utopique de tenir tête à la Russie.

Cependant, le Président américain Joe Biden a clairement indiqué que les États-Unis n’envisageaient pas d’envoyer des troupes de combat en Ukraine. En revanche, ils ont proposé à l’Ukraine des conseillers, des armes et des hôpitaux de campagne. En sus, l’alliance occidentale met en garde Poutine sous menace d’une série de sanctions économiques draconiennes en défaveur de la Russie. Parmi ces sanctions imposées à l’économie russe, il y a lieu de citer :

  • La déconnection du réseau des institutions financières occidentales de toutes les transactions du gouvernement russe. Par cette mesure, les États-Unis visent les élites russes de haut rang.
  • L’adoption par l’UE de vastes sanctions à l’encontre de tous les députés ayant soutenu au Parlement européen la décision « illégale » de la Russie de reconnaître l’indépendance des régions de l’Est au Donbass en Ukraine.
  • La fermeture de l’espace aérien des 27 pays membres de l’UE aux compagnies aériennes russes et à tout trafic d’appareils enregistrés ou contrôlés par la Russie.
  • La suspension de l’approbation du projet russe de gazoduc Nord Stream II par l’Allemagne. Ce projet représente un investissement majeur pour la Russie, mais aussi les entreprises européennes.
  • Le ciblage de cinq grandes banques russes et trois milliardaires par le Royaume-Uni.
  • La suspension de la délivrance des visas par la République Tchèque aux citoyens russes ainsi que la fermeture du consulat tchèque à Saint-Pétersbourg.

Somme toute, l’alliance occidentale appelle l’ensemble de la communauté internationale à isoler le système bancaire russe du système de paiement international SWIFT. L’objectif de cette sanction d’ordre économico-financière est de dissuader la Russie à poursuivre ces luttes armées sanglantes, et donc à désamorcer cette potentielle crise tant que cela est encore possible.

Conclusion

Comme susmentionné, l’Europe et les États-Unis ont décidé de nouvelles sanctions économiques contre la Russie afin de la dissuader à poursuivre la guerre en Ukraine. Cependant, l’histoire montre que cette arme économico-diplomatique est rarement efficace. Déjà à la suite de l’annexion de la Crimée, la Russie avait écopé d’un arsenal de sanctions de la part de l’Occident. D’après le FMI, la Russie n’avait subséquemment perdu que 0,2% de son PIB. De plus, selon l’institut suisse « Targeted Sanctions Consortium », seuls 22% des pays ayant subi des sanctions économiques ces dernières années ont infléchi leur politique. Il n’est donc pas aberrant de conjecturer l’efficacité limitée des mesures levées par l’alliance occidentale en vue d’asphyxier l’économie russe.

Pour mettre fin à cette guerre imminente, la voie diplomatique demeure une issue envisageable. Mais cette coopération entre diplomates n’est possible qu’au prix d’énormes sacrifices aussi bien du côté de la Russie que du côté de l’alliance occidentale en termes de transparence. La coopération pourrait consister à l’établissement d’un modus vivendi entre les grandes puissances de la planète afin de préserver un climat de paix dans le monde, grâce notamment au contrôle des armements, à la limitation des missiles et particulièrement au non-recours à l’arme nucléaire.

Projections du taux de croissance en RDC

À l’issue de la dernière réunion du Comité de Politique Monétaire (CPM) de la Banque Centrale du Congo (BCC) tenue le 30 décembre 2021, il s’est dégagé que l’institut d’émission projette de baisser son taux directeur de 8,5% actuellement à 7,5% au courant de l’année 2022. Selon certaines analyses des experts du Comité de Politique Monétaire, cette projection est motivée par les bonnes perspectives de l’économie au cours de la nouvelle année 2022, avec une croissance projetée à 6,4%, une inflation annuelle autour de 5,0% et la poursuite de la relative stabilité de la monnaie nationale.

Somme toute, la réalisation de ces résultats nécessitera la mise en œuvre rigoureuse des politiques économiques saines initiées en 2021, particulièrement le respect du Pacte de Stabilité entre la BCC et le Ministère des Finances, le maintien d’un cadre solide de coordination des politiques monétaires et budgétaire, et l’exécution minutieuse des réformes macroéconomiques et structurelles destinées à mettre l’économie sur la voie d’une croissance forte, durable, inclusive et diversifiée.

Au sujet des cours des principaux produits miniers dont la RDC est un important exportateur, il a été constaté durant le quatrième trimestre 2021 que ces derniers ont été à la hausse. Le cuivre s’est échangé au prix de 9 710 USD la tonne à la fin du mois de décembre 2021, soit 5,25% plus élevé que celui enregistré à la fin du trimestre précèdent. Le cobalt s’est lui échangé à 30,15 USD la livre à la fin du quatrième trimestre 2021 contre 23,75 USD la livre à la fin du trimestre précédent, soit une hausse de près de 26,9%.

 Toujours dans l’optique des produits de base, le prix du baril de pétrole au niveau mondial ne cesse de grimper depuis le début de l’année 2022 et a atteint un niveau record depuis plus de 7 ans. Le prix du baril est passé de 20 USD en janvier 2020 à 55 USD en 2021, et se situe actuellement à 90 USD. Cette hausse du prix du baril de pétrole est due à plusieurs facteurs dont notamment les interruptions de la production et les tensions géopolitiques dans certains coins du monde.

Le prix du carburant à la pompe a connu une flambée spectaculaire dans plusieurs pays, conduisant les gouvernements de ces pays à prendre des mesures qui s’imposent en vue d’atténuer ce choc auprès des consommateurs. Suivant cette logique, le gouvernement de la RDC, par l’entremise du Ministre de l’économie, a revu à la hausse le prix du carburant à la pompe. Une augmentation a été enregistrée au niveau de la zone Ouest, Est et Sud sur les trois produits (essence, gasoil et pétrole). Les ajustements du prix ont été justifiés par (i) l’augmentation des prix moyens frontières commerciaux (PMFC) ; (ii) la baisse du volume de carburant à mettre en consommation ; et (iii) la dépréciation du taux de change.

La hausse du prix de carburants est une réponse positive à la pression des pétroliers qui exigeaient depuis longtemps l’effectivité de la hausse prix à la pompe. Toutefois, la question sur les manques à gagner de sociétés pétrolières reste cruciale au niveau du gouvernement qui emploie différents mécanismes afin de les couvrir. La hausse de prix du carburant à la pompe correspond à un des mécanismes auxquels le gouvernement a utilisé pour couvrir les manques à gagner de sociétés pétrolières. Dans cette logique, il se pourrait que les prix de carburants à la pompe puissent augmenter progressivement après une période donnée. Par ailleurs, la lecture de la structure de prix révèle que le stock stratégique n’a pas été ponctionné, mais plutôt les frais pour FONER ont sensiblement été réduits. La question qui va continuer de diviser les sociétés pétrolières et le gouvernement demeure la prise en charge dans la zone de l’Ouest des frais de Lerexcom Petroleum et les charges additionnelles SPSA Cobil par toutes les sociétés pétrolières malgré certaines n’entreposent pas leurs produits dans ces tanks.

Cérémonie de présentation ce jeudi 3 février 2022 de la revue Congo Challenge, volume 3 numéro 2

Cérémonie de présentation ce jeudi 3 février 2022 de la revue Congo Challenge, volume 3 numéro 2. La revue traite 4 articles notamment : Economie politique des malédictions du développement économique.

Le deuxième écrit par Karim Omongo Mulamba documente sur la croissance, les inégalités et pauvreté en Afrique subsaharienne.

Un autre sur la persistance des déficits publics et volatilités nominales », rédigé par les professeurs François Kabuya, Jean Baptiste Ntagoma et Hénock Katuala Muanza

La taille du gouvernement et la démocratie en Afrique : quelle est la pertinence des arrangements institutionnels et de la tradition démocratique? est le dernier article rédigé par Isaac K. Kanyama, Ridi Michel Biyevanga et Ishara Musimwa.

Dans son exposé, le Professeur Matata Ponyo Mapon et éditeur responsable de la revue a ouvert à un débat aux scientifiques sur l’offre et la demande du leadership de qualité, considéré comme le socle essentiel de tout développement.

Congo Challenge, un Think Tank, une vision

Qui sommes-nous ?

Congo Challenge est un think tank indépendant implanté en République Démocratique du Congo.

Nous sommes un cabinet d’études visant à favoriser les relations d’affaires économiques grâce à des études, analyses et à apporter une vision innovante aux entreprises du secteur public et privé.

Un Think Tank, une vision

La vision de Congo Challenge s’exécute en six modules qui constituent l’épine dorsale de ses interventions.

  • La formation
  • L’assistance
  • Le conseil
  • Le lobbying
  • La réalisation d’études
  • L’organisation des conférences

Qu’offre Congo Challenge comme service ?

Les services de Congo Challenge sont destinés à une clientèle variée et constituée essentiellement des :

(i) entreprises privées : assistance, accompagnement et conseils aux structures telles que les banques, les entreprises commerciales évoluant dans le secteur des mines, des télécoms, des transports, ou encore dans l’hôtellerie et la restauration.

(ii) établissements publics / Provinces et Gouvernement : études stratégiques de développement, en plan de direction ou encore en planification.

Ses activités se déploient à travers les modules ci-après :

Formation : Renforcement des capacités du personnel dans différents secteurs

Assistance : Accompagnement dans la gestion saine de l’entreprise, dans le recrutement du personnel

Conseil : Apport éclairé en conseils juridiques et économiques dans la conclusion des partenariats

Lobbying : Appui dans la constitution des groupes d’intérêts et dans la défense des causes communes.

Réalisation d’études : Diligenter des recherches et mener des études dans des secteurs tels que l’économie, les finances, la fiscalité, le droit, l’environnement, la sécurité en termes de gestion des risques, l’environnement, l’organisation et la gestion administrative, commerciale, managériale ou technique…

Organisation des conférences : Mise à disposition des ressources nécessaires pour la tenue et le bon déroulement des rencontres tant nationales qu’internationales.

Sous-traitance ou subordination du travail en République Démocratique du Congo ? / Congo Challenge.

Depuis les années 1970, les économies mondiales recourent à la sous-traitance. Ce système est devenu la clé du fonctionnement de l’appareil de production du fait de sa souplesse débordante. La sous-traitance se trouve à cheval entre l’économie et le droit. Sous l’angle économique, elle désigne le recours, dans le processus de production, à une société externe qui généralement est une petite ou moyenne entreprise.
Le droit la considère comme « une activité ou opération effectuée par une entreprise dite sous-traitante, pour le compte d’une entreprise dite entreprise principale et qui concourt à la réalisation de l’activité principale de cette entreprise, ou à l’exécution d’une ou de plusieurs prestations d’un contrat de l’entreprise principale ». Plus souvent, cette externalisation consiste à abandonner une activité effectuée en son sein par une grande entreprise pour ensuite recourir à la même activité mais sous une forme marchande auprès d’une autre entreprise spécialisée. Cette procédure peut se créer par la filialisation ou de manière autonome.
Elle est née d’une relation commerciale qui se substitue à un travail direct dans le sens où la relation de coopération interne à l’entreprise n’existe presque plus. D’une part, on retrouve la sous-traitance de spécialité dont le donneur d’ordre ne dispose pas en interne de certaines compétences particulières pour sa croissance ou transformations de l’organisation du travail et recourt à une société extérieure capable de répondre à ses attentes; d’autre part, la sous-traitance de capacité consiste à acquérir un bien ou un service que l’entreprise produit déjà et l’externalisation se situe au point où l’entreprise achète auprès d’une autre entreprise dont la production requiert des compétences non spécifiques pour un prix plus faible. Il existe aussi la sous-traitance de marché dès lors qu’une entreprise principale titulaire d’un marché recourt à une autre entreprise pour l’exécution de certaines obligations du contrat ou du marché.
Le développement des entreprises de sous-traitance se fait généralement sous l’effet de trois impératifs, la diminution des coûts de production, le contrôle social et la gestion segmentée de ressources productives.
• diminution des coûts de production : cet impératif renvoie à la compétitivité de l’entreprise et à la rentabilité des capitaux investis. Le transfert de certaines tâches vers d’autres entreprises qui contournent un certain nombre de protections instituées pour le salariat (convention collective, condition d’emploi ou de formation) diminue le coût salarial effectif ;
• contrôle social : la gestion des collectifs de travailleurs (syndicats) est complexe et souvent engendre de lourdes tensions ainsi que des conflits sociaux. Il en résulte certaines perturbations de l’activité et des risques financiers dans des secteurs où le niveau de la valeur réalisée est lié à la continuité et la fiabilité du processus. L’externalisation dans ce cas permet de limiter les risques par un meilleur contrat social du fait que certaines activités de l’appareil productif et des salariés sont transférées vers d’autres entreprises ;
• gestion segmentée des ressources : l’avènement de nouvelles technologies a bouleversé l’organisation du travail à travers l’automatisation des processus ; en résulte une segmentation radicale du travail en deux espaces distincts. Le premier espace est le noyau central du processus de production ou le siège de la continuité, et le second constitue la périphérie des missions et des tâches à gérer (à l’exemple des missions et tâches d’entretien et de maintenance).

Il y a lieu de retenir que la technologie et la communication ont essentiellement facilité la dispersion spatiale de la chaîne de production du fait qu’elles ont fortement contribué à l’évolution de l’organisation
du travail des entreprises. Par conséquent, les activités dites « support », telles que la logistique et le transport ont été externalisées, et simultanément les activités qualifiées « Coeur de métier » ont suivi. En
tenant compte de ce qui vient d’être dit, les grandes entreprises emploient un sous-traitant externe ou une de ses filiales pour l’activité productive, et ce choix reste stratégique. Plus souvent, ces entreprises conservent des activités telles que la recherche et développement, le service après-vente, le management et la gestion. Il sied de noter que le problème réel de la RDC est la mauvaise qualité des emplois, et le chômage vient en seconde position, étant donné que beaucoup d’employés évoluent dans les emplois précaires (temporaires, journaliers et indépendants). Ce qui revient à dire que certains emplois n’offrent pas assez de garanties en termes d’avantages sociaux et plus de 88% de ces emplois sont caractérisés par les contrats à durée déterminée, les mauvaises conditions de travail, les mauvaises rémunérations, le sous-emploi, etc. Telles sont les raisons pour lesquelles la législation particulière sur la sous-traitance interdit le prêt illicite de la main-d’oeuvre et le travail dissimulé et charge le ministre ayant l’emploi dans ses attributions à y veiller. Depuis plus d’une décennie, il s’observe que les entreprises multinationales opérant en République Démocratique du Congo, se basant sur un choix plutôt stratégique, emploient indirectement les travailleurs à travers quelques entreprises de la sous-traitance ou via leur propre filiale. En République Démocratique du Congo, la sous-traitance concerne tous les secteurs d’activités et tous les secteurs de l’économie, notamment les mines, les hydrocarbures, les bâtiments et la télécommunication, sauf dispositions légales régissant certains secteurs d’activités ou certaines professions (article 2 de la loi sur la sous-traitance). Elle porte généralement sur les activités dites connexes ou annexes. Depuis
le 08 février 2017, le pays s’est doté d’une nouvelle loi sur la sous-traitance et ladite loi fixe les règles applicables à la sous-traitance entre personnes physiques et morales, et la particularité de cette loi est qu’elle rend obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale3 et ne l’a réservé qu’aux entreprises congolaises à capitaux congolais dans le but de promouvoir l’émergence de la classe moyenne congolaise. Cette loi met l’accent sur la protection de la main d’oeuvre locale et favorise la création d’emplois. Elle constitue un moyen pour l’Etat Congolais de promouvoir les petites et moyennes entreprises évoluant en RDC dans le sens où l’entreprise ou l’entrepreneur principal devra payer 30 % comme acompte à la conclusion d’un contrat, et ledit contrat est synonyme de garantie pour l’entreprise sous-traitante auprès de la banque à laquelle elle sollicite un crédit. La loi sur les marchés publics de 2010 régule la sous-traitance dans le rapport entre les pouvoirs publics et les co-contractants (personnes privées). Il s’est remarqué qu’en RD Congo, plusieurs sociétés recourent maintenant à la sous-traitance de leurs activités et cela n’est pas fonction de leur taille, ni du type de société. Une société, petite soit-elle, peut sous-traiter ses activités à d’autres sociétés pour multiples raisons. La sous-traitance peut être aussi perçue ici comme une démarche vers la réduction des effectifs dans le but d’accroître la productivité et pour ce, la plupart des grandes sociétés dont les multinationales ont depuis plus d’une décennie recouru à la sous-traitance pour respecter le seuil d’effectif fixé par leurs maison-mères. En fin 2014, 14% des sociétés évoluant dans le secteur de l’industrie ont recouru aux sociétés de sous-traitance pour la formation de leur personnel. La sous-traitance de société industrielle concerne principalement la production de biens et services, le recrutement ainsi que les gardiennages de leurs sites. Cette sous-traitance se situe dans un intervalle de 40 à 60% et dans la moindre mesure, ces sociétés recourent à la sous-traitance pour le transport, la construction et l’acquisition de fournitures. 43% des sociétés évoluant dans le secteur de bâtiment et travaux publics (BTP) recourent à la sous-traitance pour la construction et simultanément 17% dans le transport et fournitures, 20% dans consommation de biens et services. Dans le secteur de services, le recours massif à la sous-traitance est observé dans la formation du personnel, soit près 86%, et étant consommatrices de fournitures, elles recourent à 50% aux sociétés fournissant des fournitures, et 40% de ces sociétés recourent aux sociétés de placement pour le
recrutement de leur personnel.

Aussi, ces sociétés recourent à 50% à la sous-traitance pour le transport. Par contre, les sociétés évoluant dans le secteur du commerce ne privilégient pas assez la sous-traitance et elles ne sous-traitent que les activités de marketing, la commercialisation et la logistique. Du point de vue sécuritaire, comme toutes les autres sociétés, ces sociétés recourent à 25% à la sous-traitance pour le gardiennage.
La RD Congo enregistre un nombre considérable de sociétés de sous-traitance et en 2019, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a enregistré 134 sociétés dont seulement 18 sociétés étaient en règle avec l’Etat Congolais sur l’exercice de la sous-traitance. La mise en place de l’ARSP par le décret n°18/019 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé a permis à l’Etat de mettre de l’ordre dans ce domaine.

Il a été remarqué que les travailleurs de sociétés de sous-traitance sont considérés comme des esclaves du fait qu’ils sont mal payés. Ces derniers ne bénéficient souvent d’aucunes prises en charge médicale et ne jouissent d’aucun avantage, mais aussi, ils pensent ne pas appartenir à la société qui les emploient. Cela est lié au fait que le donneur d’ordre ne s’engage pas dans une relation de travail directe et le recrutement est remplacé par un contrat commercial signé avec la société de sous-traitance dont dépendent les travailleurs.
Toutes les difficultés évoquées ci-haut expliquent bien le contexte de la subordination du travail dans ce pays où les emplois directs se font de plus en plus rares. Par conséquent, la jeunesse qui constitue 60% de cette population est contrainte de se tourner vers la sous-traitance.

L’électrification : point de départ de l’industrialisation et du développement de la RDC. / Congo Challenge

Il est vrai que le rôle de l’énergie électrique dans le développement économique des nations n’est plus à démontrer. La révolution industrielle de 1780 a permis à la population du monde de découvrir les nouvelles sources d’énergie, parmi lesquelles l’énergie électrique a été considérée comme la plus grande innovation de cette ère. C’est ainsi que cette forme d’énergie a contribué énormément au changement des habitudes de l’homme dans l’ensemble de ses activités. Elle a permis à certaines nations de se démarquer des autres à travers l’industrialisation qui n’est possible que lorsque l’accessibilité à l’énergie est totale dans tous leurs territoires.

La littérature économique nous enseigne que l’accès à l’énergie électrique a une incidence positive sur l’industrialisation et par conséquent, il exerce un effet d’entrainement sur la croissance économique et le développement. En effet, la disponibilité en quantité et en qualité de l’énergie électrique offre de nouvelles perspectives en termes d’emplois et favorise d’une manière efficace des investissements en matériels de production en facilitant des innovations technologiques et les progrès dans le domaine de la santé, l’éducation et de la communication. Rosenberg (1998) soutient que l’électrification dans l’industrie permet d’intensifier la production en l’automatisant, ce qui a pour effet d’améliorer la productivité des firmes. Ainsi, la croissance économique qui ne peut être adorée en elle, doit avoir une incidence positive sur l’amélioration des conditions de vie de la population. Cette incidence se traduit en termes d’acquisition des appareils et matériels électroménagers par la population. Aussi, il faut signaler que l’augmentation simultanée de la population et du nombre d’équipements électriques provoque une forte demande de l’énergie électrique.

De toute évidence, il faut souligner que les pays dits riches sont tous des pays industrialisés, et se référer à l’industrialisation renvoie à un élément capital, l’énergie et précisément à « l’énergie électrique ». Comme on peut le constater, les pays industrialisés produisent deux fois plus de valeur ajoutée industrielle que les PED1, et la valeur ajoutée manufacturière par tête y est quatre fois supérieure. Depuis longtemps, la plupart des PED ont axé leur développement sur l’industrialisation. A l’instar de la Russie lors de l’Union soviétique, l’électricité a été à la base du plan de restructuration de l’économie2. Le but poursuivi était d’organiser le secteur industriel de l’Union soviétique en lui dotant d’une technologie de pointe à travers l’électrification de toutes les campagnes, et qui aurait un impact direct sur l’éducation, le chômage et la santé de la population. Aussi, dans la reconstruction de l’Europe à travers le plan Marshall, la priorité était donnée aux infrastructures industrielles à travers la promotion de produits industriels dont le rendement en termes de production était élevé et dont l’impact réel est perçu sur l’économie. Une fois de plus, l’énergie a été au cœur de la reconstruction du monde et a contribué à la relance économique à travers l’industrialisation.

L’énergie électrique constitue cette denrée rare que la population africaine en général et congolaise en particulier ne peut s’en procurer quotidiennement, et cette réalité constitue un frein pour les activités économiques. Cette pénurie continue de perdurer dans certains Etats d’Afrique où les efforts ne sont pas suffisants jusque-là pour électrifier tous leurs territoires. Certains Etats ont atteint à ce jour le stade d’éradiquer les ténèbres dans toutes leurs régions où aucun ménage ne manque de lumière.

Il s’agit là des pays du Maghreb, l’Afrique du Sud, du Ghana et du Kenya. Parmi les pays qui ont un faible accès à l’électricité, il y a la RDC, la République Centre africaine, le Tchad et le Soudan du Sud.

Paradoxalement, la RDC regorge des potentialités et des ressources énergétiques abondantes et variées : biomasse, force hydraulique, hydrocarbures liquides et gazeux, (dont le gaz méthane du Lac Kivu), charbon minéral, schistes bitumineux, potentiels solaire et éolien, marémotrice, eaux thermales, bioénergies, minerai d’uranium, etc. Mais ces dotations naturelles ne sont pas toutes suffisamment inventoriées, ni quantifiées. Avec un potentiel de 100 gW d’hydroélectricité reparti sur 217 sites, le site d’Inga seul possède 44 gW soit 44% dont actuellement 450 MW sont exploités et sur 2 710 MW installés et sur 62 sites opérationnels, 69% de production énergétique se concentrent sur le seul site d’Inga.

Ces potentiels électriques renseignent sur l’atout du pays pour une industrialisation réussie, et cela traduit que l’énergie électrique est un facteur important pour le développement socioéconomique de notre pays. L’énergie électrique en elle-même constitue une industrie industrialisante3 pour le pays et en voyant le taux d’accès à l’électricité de la RDC , il est bien clair que des efforts conséquents doivent être déployés pour atteindre le niveau d’accès à l’électricité de pays développés.

Congo Challenge : Contexte national

II.1. Evolution de l’économie nationale


Le pays a commencé à subir les effets de la probable deuxième vague de la pandémie de Covid-19 qui impose le renforcement des mesures barrières dans les pays développés. Le comité de conjoncture économique du gouvernement note la baisse des exportations des matières premières au cours du mois de novembre 2020, avec une incidence significative sur les redevances de l’Etat en matière d’exportation des minerais. Cette baisse des recettes d’exportation va sûrement compliquer les efforts de reconstitution des réserves de change qui ne couvrent plus que 2,5 semaines d’importations, un niveau lamentablement bas en cette période de préparation des fêtes de fin d’année.

L’actualité économique du mois a été dominée par la publication des conclusions des différentes missions d’audit par l’Inspection Générale des Finances (IGF). Ces conclusions concernent notamment les allégations de mégestion et détournement des fonds publics alloués au parc agroindustriel de Bukanga Lonzo et, récemment, à la paie du personnel de l’enseignement primaire, secondaire et technique. En outre, l’IGF a relancé le débat sur les pratiques de fraude et de corruption qui inhibent les efforts de promotion de l’entreprenariat dans le pays.

Concernant Bukanga Lonzo, l’IGF indique que son audit n’a pu retracer que USD 80 millions sur un total de USD 285 millions décaissés et que le reste aurait été dilapidé via des pratiques frauduleuses comme la surfacturation et l’octroi des machés de gré-à-gré aux partenaires non expérimentés. L’IGF attribue la responsabilité de l’échec de ce projet à six personnes dont deux couvertes par des immunités parlementaires. De même, cette institution a dénoncé des cas de fraudes au sein du Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST) dans la mise en exécution du programme de gratuité de l’enseignement. Elle a fait notamment mention des « faux arrêtés antidatés » de recrutement et création d’écoles, du gonflement des effectifs non enseignants et d’une prise en charge effective de ces « nouvelles unités » récemment recrutées au détriment des anciennes unités non-mécanisées. Elle fait état d’un détournement de près de CDF 62 milliards (environ USD 31,5 millions) des fonds mis à la disposition du Ministère dans le cadre du programme de gratuité de l’enseignement.

Ces conclusions ne font pas l’unanimité auprès du public3. Des voix s’élèvent pour déplorer le faible degré de professionnalisme4 qui entache le travail de l’IGF qui, d’après ses critiques, peine encore à prouver son indépendance vis-à-vis de l’influence politique notamment de la Présidence de la République, d’où elle dépend en violation de la constitution. Au vu de la gravité de ces allégations, d’aucuns pensent qu’il serait de l’intérêt de tout le monde que la justice se saisisse de ces dossiers pour que les responsabilités soient établies et que les coupables subissent la rigueur de la loi. C’est seulement de cette façon qu’on pourra rétablir l’éthique dans la gestion de la chose publique.

Quant à la fraude et la corruption devenues endémiques dans notre pays, l’IGF estime que le phénomène affecte notamment les marchés publics où plus de 98% des cas font l’objet de corruption. Elle fustige le manque de transparence dans la procédure d’octroi des marchés et particulièrement la dominance des mécanismes de gré-à-gré, principale source de corruption d’après elle, en dépit des lois sur les marchés publics. Elle renchérit que ces pratiques disqualifient souvent les jeunes entrepreneurs, ce qui constitue un défi majeur pour la promotion de l’entreprenariat des jeunes pourtant considéré comme source d’innovation et de croissance durable.

En substance, la redynamisation de l’IGF est accueillie positivement dans l’opinion qui semblait exaspérée par la gestion peu orthodoxe des ressources publiques qui a caractérisé le pays depuis des décennies. Si l’opinion demeure préoccupée et partagée sur le degré d’objectivité et de professionnalisme des actions de cette institution, il semble se dégager un consensus sur la nécessité de renforcer sa capacité et élargir l’étendue de ses actions de manière à rendre tous les mandataires publics redevables vis-à-vis du peuple qui est en réalité le mandant et bénéficiaire ultime de l’action publique.

Le dépôt à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant reddition des comptes de l’exécution 2019 fait partie des nouvelles qui ont marqué le mois de novembre 2020.
Considéré comme préalable pour l’examen du projet de loi de finances de l’année suivante en vertu de l’article 87 de la loi relative aux finances publiques, ce projet de loi décline les recettes mobilisées et les dépenses engagées au regard des prévisions arrêtées pour le budget 2019.
Il indique que le gouvernement n’avait pu mobiliser que CDF 7 008 milliards (USD 4,184 milliards) sur les prévisions des recettes de CDF 9 600 milliards (USD 5,7 milliards), et avait engagé des dépenses pour CDF 7 570 milliards (USD 4,520 milliards) au cours de l’exercice 2019.

Enfin, la dérogation du Ministre du commerce pour l’importation de 100 000 tonnes du ciment gris par an à partir de Brazzaville a été condamnée par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) qui considère ces importations comme une concurrence déloyale pour la cimenterie locale. La controverse a fait l’objet d’une question orale par les membres de la commission Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable de l’Assemblée Nationale qui ont auditionné le Ministre du Commerce sur la question en date du 27 novembre 2020. Dans sa réplique, Madame le Ministre a inscrit cette démarche dans le cadre de l’ouverture du pays à la Zone de Libre-Echange Continental Africain (ZLECAf) visant la mise en place d’un marché commun africain. Il a, en outre, précisé que la dérogation avait pour but de suppléer à l’offre domestique insuffisante pour satisfaire la demande excédentaire dans la Grande Province Orientale, le Grand Equateur et le Grand Kasaï qui, d’après les estimations du Ministère de l’Economie Nationale, affichent un besoin d’approvisionnement de respectivement 108 000 tonnes, 103 000 tonnes et 165 000 tonnes. Le Ministre estime donc que la dérogation respecte les normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et ne pourrait aucunement affecter négativement l’industrie nationale du ciment.

Toutefois, si les explications du Ministre semblent, de prime abord, cohérentes au regard de la nécessité d’assurer un approvisionnement régulier en ciment pour toutes les provinces, il n’en demeure pas moins qu’elles ne sont pas corroborées par les statistiques de la Banque Centrale du Congo (BCC). En effet, les récentes statistiques de la BCC indiquent que la production nationale annuelle du ciment a toujours été à la hauteur de la demande nationale. Elles indiquent par exemple que, jusqu’en octobre 2020, la production nationale du ciment s’évaluait à 892 000 tonnes face à une demande de 869 000 tonnes. En outre, ces statistiques renseignent que le secteur a accumulé au fil du temps un stock qui s’évaluait à 309 000 tonnes en octobre 2020. Avec de tels chiffres, il devient difficile de justifier cette dérogation d’importation du ciment à hauteur de 100 000 tonnes par an, volume qui serait à la limite couvert par le stock disponible auprès des entreprises locales. La FEC aurait donc raison de considérer cette démarche comme une concurrence occasionnée par le gouvernement contre son industrie du ciment qui pourtant attend de lui un appui pour contribuer à la relance économique du pays.

II.1.1. Activité économique
Le pays a commencé à subir les effets de la probable deuxième vague de la pandémie de la Covid-19 qui impose le renforcement des mesures barrières dans les pays développés. Le comité de conjoncture économique du gouvernement note la baisse des exportations des matières premières au cours du mois de novembre 2020.
La baisse des recettes d’exportations aura surement une incidence significative, non seulement sur les redevances de l’Etat en matière d’exportation des minerais, mais aussi sur la stabilité du cadre macroéconomique du pays à l’horizon très proche.

II.1.2. Dynamique des prix

Le rythme de formation des prix des biens et services a continué sa décélération au cours du mois de novembre comme le montre le Tableau 1. Le taux d’inflation en glissement annuel s’est situé à 15,55% à la 4ème semaine du mois, un niveau légèrement inférieur au 15,60% enregistré à la dernière semaine du mois précédent. Le taux d’inflation annualisé montre que, toutes choses restant égales par ailleurs, l’inflation atteindrait 16,97% à la fin de l’année, ce qui constitue une fois de plus une amélioration par rapport aux prévisions du mois passé qui la situait à 17,67%.

Congo Challenge : Finances publiques

Au terme du second quadrimestre 2020, il est inévitable : le cadre macro économique sur lequel ont été bâties les prévisions des recettes et des dépenses est totalement bouleversé par la pandémie. Les déficits des finances publiques continuent de s’accumuler depuis le début de l’année comme indiqué à la Figure 50.

A croire l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), la mobilisation du Gouvernement ne pourra dépasser 4 milliards USD des recettes internes d’ici fin décembre 2020. Cette difficulté à collecter les recettes publiques s’explique par les avantages accordés aux entreprises frappées par les effets de la Covid-19 (suspension de la perception de la TVA), suspension de toutes les missions de contrôle fiscal sur place et la surséance des actions de recouvrement forcé des arriérés fiscaux. D’ailleurs le gouvernement a annoncé au mois de mai la levée de la suspension de l’impôt sur le revenu (IPR), une mesure prise depuis fin mars 2020 pour essayer d’atténuer les effets de Covid-19 sur les fonctionnaires et qui a fait l’objet de désaccord avec le FMI.

La problématique du déficit chronique des finances publiques continue d’alimenter les débats sur la cohérence et l’efficacité de l’action gouvernementale par rapport aux impératifs de stabilité et relance économique du pays. Déjà au début de l’année, avant même l’apparition du premier cas de Covid-19 dans le pays, le doute avait gagné du terrain quant au caractère « réaliste » de l’ambition du gouvernement d’augmenter les assignations budgétaires de plus de 70% en passant des prévisions des recettes fiscales de 7 487,947 milliards CDF en 2019 à 13 025,825 milliards CDF en 2020. Le Plan de Trésorerie du secteur public publié en février dernier par le ministère des Finances suggérait déjà une réduction de presque 30% pour ces prévisions des recettes en les ramenant à 8 897 milliards CDF pour tenir compte entre autres des ralentissements consécutifs de la croissance mondiale et leurs répercussions sur la croissance intérieure du pays ainsi que des effets de l›effondrement au dernier trimestre 2018 du cours du Cobalt. La crise liée à la pandémie de Covid-19 est venue balayer complètement tout espoir de réalisation des recettes fiscales telles que projetées dans le budget 2020, rendant ainsi incontournable la rectification dudit budget pour ajuster son contenu à la nouvelle conjoncture économique. C’est dans cette optique qu’en avril 2020, le Premier Ministre avait annoncé aux deux chambres du Parlement l’imminence d’un Collectif budgétaire censé ajuster les prévisions des dépenses et recettes de la Loi de Finances promulguée en décembre 2019. À la fin du mois d’août 2020, ce collectif n’a toujours pas été présenté au parlement. Entre-temps, le déséquilibre du cadre macroéconomique caractérisé notamment par l’inflation galopante et la dépréciation continue du Franc Congolais a dominé les débats publics sur différents médias et réseaux sociaux. Comme dans le passé, les voix s’élèvent pour indexer le train de vie des institutions de l’État jugées pléthoriques et budgétivores appelant à une restructuration si des économies devraient se faire pour assurer la continuité du financement du développement dans l’hypothèse d’un budget réduit.

Au regard du délai largement dépassé et au vu de l’ouverture imminente de la session budgétaire du Parlement en septembre, il est fort à parier que la pertinence d’un collectif budgétaire pour soutenir les actions du gouvernement s’effrite, tous les aménagements nécessaires devraient, dans ce cas, être insérés dans la loi de finances 2021, avec les risques de la poursuite de déficits publics, faute de mise en œuvre, à temps opportun, des mesures correctives. De plus, le dernier quadrimestre 2020 risque d’être le terrain de fortes turbulences politiques si l’on considère les tensions actuelles et les conflits déclarés et latents, et qui vont certainement exploser avant la fin de l’année. Ce qui ravivera les tensions inflationnistes et les pressions sur le taux de change, aggravant par la même occasion les déséquilibres macroéconomiques.
L’espoir est de voir, dans le chef des dirigeants, l’intérêt général primer sur les considérations politiciennes.

Ces espoirs sont envisageables si le Gouvernement parvient à relever le taux de pression fiscale dont le niveau le plus élevé atteint en 2016 ne sera observé, dans le meilleur des cas, qu’en 2021 selon le CPCM. En effet, la figure 48 montre que selon les projections du Comité Permanent de Cadrage
Macroéconomique du ministère du Plan, il faudra au moins 11 ans à la RDC, soit après 2024, pour atteindre le meilleur taux de pression fiscale enregistré durant les deux dernières décennies, soit 14,3% du PIB en 2014, contre une moyenne subsaharienne d’environ 24%, et plus de 35% pour
les pays développés.

Les effets négatifs du financement monétaire du déficit budgétaire ont été explicitement reconnus par le gouvernement qui a signé un « pacte de stabilité » avec la Banque Centrale frappant de prohibition les crédits budgétaires au-delà de ses ressources disponibles pour « éviter la dépréciation du Franc Congolais ainsi que l’instabilité du taux de change et ses conséquences sur l’économie et la vie des congolais ». Ce pacte vient en quelque sorte encrer la politique de « financement à base caisse » adoptée par le gouvernement pour garantir la stabilité du cadre macroéconomique. Cette politique, qui n’exclut pas la possibilité de déficit budgétaire, préconise le financement par l’appui budgétaire du FMI et le recours aux bons du Trésor au cas où celui-ci devrait survenir à la place de la planche à billets.

Rédaction Congo Challenge