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Sous-traitance ou subordination du travail en République Démocratique du Congo ? / Congo Challenge.

Depuis les années 1970, les économies mondiales recourent à la sous-traitance. Ce système est devenu la clé du fonctionnement de l’appareil de production du fait de sa souplesse débordante. La sous-traitance se trouve à cheval entre l’économie et le droit. Sous l’angle économique, elle désigne le recours, dans le processus de production, à une société externe qui généralement est une petite ou moyenne entreprise.
Le droit la considère comme « une activité ou opération effectuée par une entreprise dite sous-traitante, pour le compte d’une entreprise dite entreprise principale et qui concourt à la réalisation de l’activité principale de cette entreprise, ou à l’exécution d’une ou de plusieurs prestations d’un contrat de l’entreprise principale ». Plus souvent, cette externalisation consiste à abandonner une activité effectuée en son sein par une grande entreprise pour ensuite recourir à la même activité mais sous une forme marchande auprès d’une autre entreprise spécialisée. Cette procédure peut se créer par la filialisation ou de manière autonome.
Elle est née d’une relation commerciale qui se substitue à un travail direct dans le sens où la relation de coopération interne à l’entreprise n’existe presque plus. D’une part, on retrouve la sous-traitance de spécialité dont le donneur d’ordre ne dispose pas en interne de certaines compétences particulières pour sa croissance ou transformations de l’organisation du travail et recourt à une société extérieure capable de répondre à ses attentes; d’autre part, la sous-traitance de capacité consiste à acquérir un bien ou un service que l’entreprise produit déjà et l’externalisation se situe au point où l’entreprise achète auprès d’une autre entreprise dont la production requiert des compétences non spécifiques pour un prix plus faible. Il existe aussi la sous-traitance de marché dès lors qu’une entreprise principale titulaire d’un marché recourt à une autre entreprise pour l’exécution de certaines obligations du contrat ou du marché.
Le développement des entreprises de sous-traitance se fait généralement sous l’effet de trois impératifs, la diminution des coûts de production, le contrôle social et la gestion segmentée de ressources productives.
• diminution des coûts de production : cet impératif renvoie à la compétitivité de l’entreprise et à la rentabilité des capitaux investis. Le transfert de certaines tâches vers d’autres entreprises qui contournent un certain nombre de protections instituées pour le salariat (convention collective, condition d’emploi ou de formation) diminue le coût salarial effectif ;
• contrôle social : la gestion des collectifs de travailleurs (syndicats) est complexe et souvent engendre de lourdes tensions ainsi que des conflits sociaux. Il en résulte certaines perturbations de l’activité et des risques financiers dans des secteurs où le niveau de la valeur réalisée est lié à la continuité et la fiabilité du processus. L’externalisation dans ce cas permet de limiter les risques par un meilleur contrat social du fait que certaines activités de l’appareil productif et des salariés sont transférées vers d’autres entreprises ;
• gestion segmentée des ressources : l’avènement de nouvelles technologies a bouleversé l’organisation du travail à travers l’automatisation des processus ; en résulte une segmentation radicale du travail en deux espaces distincts. Le premier espace est le noyau central du processus de production ou le siège de la continuité, et le second constitue la périphérie des missions et des tâches à gérer (à l’exemple des missions et tâches d’entretien et de maintenance).

Il y a lieu de retenir que la technologie et la communication ont essentiellement facilité la dispersion spatiale de la chaîne de production du fait qu’elles ont fortement contribué à l’évolution de l’organisation
du travail des entreprises. Par conséquent, les activités dites « support », telles que la logistique et le transport ont été externalisées, et simultanément les activités qualifiées « Coeur de métier » ont suivi. En
tenant compte de ce qui vient d’être dit, les grandes entreprises emploient un sous-traitant externe ou une de ses filiales pour l’activité productive, et ce choix reste stratégique. Plus souvent, ces entreprises conservent des activités telles que la recherche et développement, le service après-vente, le management et la gestion. Il sied de noter que le problème réel de la RDC est la mauvaise qualité des emplois, et le chômage vient en seconde position, étant donné que beaucoup d’employés évoluent dans les emplois précaires (temporaires, journaliers et indépendants). Ce qui revient à dire que certains emplois n’offrent pas assez de garanties en termes d’avantages sociaux et plus de 88% de ces emplois sont caractérisés par les contrats à durée déterminée, les mauvaises conditions de travail, les mauvaises rémunérations, le sous-emploi, etc. Telles sont les raisons pour lesquelles la législation particulière sur la sous-traitance interdit le prêt illicite de la main-d’oeuvre et le travail dissimulé et charge le ministre ayant l’emploi dans ses attributions à y veiller. Depuis plus d’une décennie, il s’observe que les entreprises multinationales opérant en République Démocratique du Congo, se basant sur un choix plutôt stratégique, emploient indirectement les travailleurs à travers quelques entreprises de la sous-traitance ou via leur propre filiale. En République Démocratique du Congo, la sous-traitance concerne tous les secteurs d’activités et tous les secteurs de l’économie, notamment les mines, les hydrocarbures, les bâtiments et la télécommunication, sauf dispositions légales régissant certains secteurs d’activités ou certaines professions (article 2 de la loi sur la sous-traitance). Elle porte généralement sur les activités dites connexes ou annexes. Depuis
le 08 février 2017, le pays s’est doté d’une nouvelle loi sur la sous-traitance et ladite loi fixe les règles applicables à la sous-traitance entre personnes physiques et morales, et la particularité de cette loi est qu’elle rend obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale3 et ne l’a réservé qu’aux entreprises congolaises à capitaux congolais dans le but de promouvoir l’émergence de la classe moyenne congolaise. Cette loi met l’accent sur la protection de la main d’oeuvre locale et favorise la création d’emplois. Elle constitue un moyen pour l’Etat Congolais de promouvoir les petites et moyennes entreprises évoluant en RDC dans le sens où l’entreprise ou l’entrepreneur principal devra payer 30 % comme acompte à la conclusion d’un contrat, et ledit contrat est synonyme de garantie pour l’entreprise sous-traitante auprès de la banque à laquelle elle sollicite un crédit. La loi sur les marchés publics de 2010 régule la sous-traitance dans le rapport entre les pouvoirs publics et les co-contractants (personnes privées). Il s’est remarqué qu’en RD Congo, plusieurs sociétés recourent maintenant à la sous-traitance de leurs activités et cela n’est pas fonction de leur taille, ni du type de société. Une société, petite soit-elle, peut sous-traiter ses activités à d’autres sociétés pour multiples raisons. La sous-traitance peut être aussi perçue ici comme une démarche vers la réduction des effectifs dans le but d’accroître la productivité et pour ce, la plupart des grandes sociétés dont les multinationales ont depuis plus d’une décennie recouru à la sous-traitance pour respecter le seuil d’effectif fixé par leurs maison-mères. En fin 2014, 14% des sociétés évoluant dans le secteur de l’industrie ont recouru aux sociétés de sous-traitance pour la formation de leur personnel. La sous-traitance de société industrielle concerne principalement la production de biens et services, le recrutement ainsi que les gardiennages de leurs sites. Cette sous-traitance se situe dans un intervalle de 40 à 60% et dans la moindre mesure, ces sociétés recourent à la sous-traitance pour le transport, la construction et l’acquisition de fournitures. 43% des sociétés évoluant dans le secteur de bâtiment et travaux publics (BTP) recourent à la sous-traitance pour la construction et simultanément 17% dans le transport et fournitures, 20% dans consommation de biens et services. Dans le secteur de services, le recours massif à la sous-traitance est observé dans la formation du personnel, soit près 86%, et étant consommatrices de fournitures, elles recourent à 50% aux sociétés fournissant des fournitures, et 40% de ces sociétés recourent aux sociétés de placement pour le
recrutement de leur personnel.

Aussi, ces sociétés recourent à 50% à la sous-traitance pour le transport. Par contre, les sociétés évoluant dans le secteur du commerce ne privilégient pas assez la sous-traitance et elles ne sous-traitent que les activités de marketing, la commercialisation et la logistique. Du point de vue sécuritaire, comme toutes les autres sociétés, ces sociétés recourent à 25% à la sous-traitance pour le gardiennage.
La RD Congo enregistre un nombre considérable de sociétés de sous-traitance et en 2019, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a enregistré 134 sociétés dont seulement 18 sociétés étaient en règle avec l’Etat Congolais sur l’exercice de la sous-traitance. La mise en place de l’ARSP par le décret n°18/019 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé a permis à l’Etat de mettre de l’ordre dans ce domaine.

Il a été remarqué que les travailleurs de sociétés de sous-traitance sont considérés comme des esclaves du fait qu’ils sont mal payés. Ces derniers ne bénéficient souvent d’aucunes prises en charge médicale et ne jouissent d’aucun avantage, mais aussi, ils pensent ne pas appartenir à la société qui les emploient. Cela est lié au fait que le donneur d’ordre ne s’engage pas dans une relation de travail directe et le recrutement est remplacé par un contrat commercial signé avec la société de sous-traitance dont dépendent les travailleurs.
Toutes les difficultés évoquées ci-haut expliquent bien le contexte de la subordination du travail dans ce pays où les emplois directs se font de plus en plus rares. Par conséquent, la jeunesse qui constitue 60% de cette population est contrainte de se tourner vers la sous-traitance.

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