Finances publiques

Au terme du second quadrimestre 2020, il est inévitable : le cadre macro économique sur lequel ont été bâties les prévisions des recettes et des dépenses est totalement bouleversé par la pandémie. Les déficits des finances publiques continuent de s’accumuler depuis le début de l’année comme indiqué à la Figure 50.

A croire l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), la mobilisation du Gouvernement ne pourra dépasser 4 milliards USD des recettes internes d’ici fin décembre 2020. Cette difficulté à collecter les recettes publiques s’explique par les avantages accordés aux entreprises frappées par les effets de la Covid-19 (suspension de la perception de la TVA), suspension de toutes les missions de contrôle fiscal sur place et la surséance des actions de recouvrement forcé des arriérés fiscaux. D’ailleurs le gouvernement a annoncé au mois de mai la levée de la suspension de l’impôt sur le revenu (IPR), une mesure prise depuis fin mars 2020 pour essayer d’atténuer les effets de Covid-19 sur les fonctionnaires et qui a fait l’objet de désaccord avec le FMI.

La problématique du déficit chronique des finances publiques continue d’alimenter les débats sur la cohérence et l’efficacité de l’action gouvernementale par rapport aux impératifs de stabilité et relance économique du pays. Déjà au début de l’année, avant même l’apparition du premier cas de Covid-19 dans le pays, le doute avait gagné du terrain quant au caractère « réaliste » de l’ambition du gouvernement d’augmenter les assignations budgétaires de plus de 70% en passant des prévisions des recettes fiscales de 7 487,947 milliards CDF en 2019 à 13 025,825 milliards CDF en 2020. Le Plan de Trésorerie du secteur public publié en février dernier par le ministère des Finances suggérait déjà une réduction de presque 30% pour ces prévisions des recettes en les ramenant à 8 897 milliards CDF pour tenir compte entre autres des ralentissements consécutifs de la croissance mondiale et leurs répercussions sur la croissance intérieure du pays ainsi que des effets de l›effondrement au dernier trimestre 2018 du cours du Cobalt. La crise liée à la pandémie de Covid-19 est venue balayer complètement tout espoir de réalisation des recettes fiscales telles que projetées dans le budget 2020, rendant ainsi incontournable la rectification dudit budget pour ajuster son contenu à la nouvelle conjoncture économique. C’est dans cette optique qu’en avril 2020, le Premier Ministre avait annoncé aux deux chambres du Parlement l’imminence d’un Collectif budgétaire censé ajuster les prévisions des dépenses et recettes de la Loi de Finances promulguée en décembre 2019. À la fin du mois d’août 2020, ce collectif n’a toujours pas été présenté au parlement. Entre-temps, le déséquilibre du cadre macroéconomique caractérisé notamment par l’inflation galopante et la dépréciation continue du Franc Congolais a dominé les débats publics sur différents médias et réseaux sociaux. Comme dans le passé, les voix s’élèvent pour indexer le train de vie des institutions de l’État jugées pléthoriques et budgétivores appelant à une restructuration si des économies devraient se faire pour assurer la continuité du financement du développement dans l’hypothèse d’un budget réduit.

Au regard du délai largement dépassé et au vu de l’ouverture imminente de la session budgétaire du Parlement en septembre, il est fort à parier que la pertinence d’un collectif budgétaire pour soutenir les actions du gouvernement s’effrite, tous les aménagements nécessaires devraient, dans ce cas, être insérés dans la loi de finances 2021, avec les risques de la poursuite de déficits publics, faute de mise en œuvre, à temps opportun, des mesures correctives. De plus, le dernier quadrimestre 2020 risque d’être le terrain de fortes turbulences politiques si l’on considère les tensions actuelles et les conflits déclarés et latents, et qui vont certainement exploser avant la fin de l’année. Ce qui ravivera les tensions inflationnistes et les pressions sur le taux de change, aggravant par la même occasion les déséquilibres macroéconomiques.
L’espoir est de voir, dans le chef des dirigeants, l’intérêt général primer sur les considérations politiciennes.

Ces espoirs sont envisageables si le Gouvernement parvient à relever le taux de pression fiscale dont le niveau le plus élevé atteint en 2016 ne sera observé, dans le meilleur des cas, qu’en 2021 selon le CPCM. En effet, la figure 48 montre que selon les projections du Comité Permanent de Cadrage
Macroéconomique du ministère du Plan, il faudra au moins 11 ans à la RDC, soit après 2024, pour atteindre le meilleur taux de pression fiscale enregistré durant les deux dernières décennies, soit 14,3% du PIB en 2014, contre une moyenne subsaharienne d’environ 24%, et plus de 35% pour
les pays développés.

Les effets négatifs du financement monétaire du déficit budgétaire ont été explicitement reconnus par le gouvernement qui a signé un « pacte de stabilité » avec la Banque Centrale frappant de prohibition les crédits budgétaires au-delà de ses ressources disponibles pour « éviter la dépréciation du Franc Congolais ainsi que l’instabilité du taux de change et ses conséquences sur l’économie et la vie des congolais ». Ce pacte vient en quelque sorte encrer la politique de « financement à base caisse » adoptée par le gouvernement pour garantir la stabilité du cadre macroéconomique. Cette politique, qui n’exclut pas la possibilité de déficit budgétaire, préconise le financement par l’appui budgétaire du FMI et le recours aux bons du Trésor au cas où celui-ci devrait survenir à la place de la planche à billets.

Rédaction Congo Challenge

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