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Avant-projet de loi de finances 2021 : réaliste ou pas au regard des développements économiques et politiques récents ? / Congo Challenge

Le gouvernement a adopté le projet de loi de finances de l’année 2021 présenté en équilibre entre les recettes et dépenses prévues à hauteur de CDF 14 247,5 milliards, soit USD 6,8 milliards. Ce budget, moins ambitieux que celui de 2020, est dit réaliste en ce sens qu’il tient compte de la conjoncture économique morose que traverse le pays depuis l’apparition de la pandémie de Covid-19. Il parait donc en phase avec les recommandations du Fonds Monétaire International (FMI) qui faisait de l’adoption d’un budget « réaliste » pour 2021 l’une des conditions pour la conclusion du programme en cours de négociation avec le pays.

Le budget voté en 2019 pour l’exercice 2020 se chiffrait à CDF 18 545,23 milliards (environ USD 11 milliards), soit une variation positive de 60% comparé à celui de l’année précédente. A peine promulgué en décembre 2019, ce budget avait été critiqué notamment par le FMI qui l’avait jugé « irréaliste » estimant qu’il serait difficile de doubler de recettes d’une année à l’autre. En février 2020, bien avant l’apparition de la pandémie de Covid-19, le ministère de finances avait publié un plan de trésorerie réduisant de plus de 30% les assignations des recettes fiscales et non-fiscales des régies financières en les fixant à CDF 9 195,6 milliards (environ USD 5,54 milliards) et les dépenses à CDF 9 545,6 milliards (environ USD 5,67 milliards), laissant un déficit de CDF 350 milliards à combler par des emprunts intérieurs via notamment les bons du Trésor. Bien que ne se substituant pas au budget lui-même car étant juste un outil de gestion, ce plan de trésorerie corroborait en quelques sortes le caractère peu volontariste du budget voté au regard de la possibilité de mobilisation des recettes prévues. De son côté, Congo Challenge avait tiré la sonnette d’alarme sur le caractère irréaliste dudit budget. En effet, avec un budget déjà irréaliste, le gouvernement avait levé l’option choisie de le financer à 80% par les recettes internes (impôts, taxes, redevances, etc.) sans tenir compte de la réalité socio-économique du pays.

C’est dans ce contexte que Congo Challenge avait jugé ledit budget d’irréaliste compte tenu de (i) la faible capacité de mobilisation des recettes des régies financières consécutive au dysfonctionnement du système fiscal national et (ii) l’arrêt des réformes urgentes et incontournables, nécessaires pour endiguer les maux qui rongent le processus de mobilisation optimale des ressources. Ces deux éléments montraient combien le budget était en déphasage avec l’évolution de l’économie nationale, et avec l’avènement de la covid-19, ce déphasage a été encore plus important.

L’apparition de la pandémie de Covid-19 et la mise en place des mesures d’urgence sanitaire dont le confinement de mars à juin 2020 ont significativement affecté l’économie du pays au point de poser de sérieux défis à la réalisation des recettes prévues pour l’année. En avril 2020, le gouvernement avait saisi le parlement pour lui signifier l’impossibilité matérielle d’assurer l’exécution du budget à son niveau historiquement haut d’USD 11 milliards, indiquant ainsi son intention de présenter un collectif budgétaire. Ce dernier, approuvé par le gouvernement au cours de ce mois d’octobre 2020, ramène le budget de 2020 à l’équivalent d’USD 5,7 milliards, exactement en harmonie avec le plan de trésorerie présenté en février 2020.

Cette réaction du gouvernement intervient en fin d’année avec pour conséquence des déficits budgétaires cumulés importants du fait que les dépenses n’ont pas été recadrées en fonction de la capacité réelle du
pays à mobiliser les recettes. Cette réponse tardive pourrait avoir des implications négatives sur la situation des finances publiques de l’année 2021.

A ce sujet, il convient de rappeler que Congo Challenge avait, depuis plusieurs mois déjà, mis en évidence la nécessité d’organiser un collectif budgétaire. Son argumentaire reposait essentiellement sur (i) la tendance
baissière des indicateurs macroéconomiques, en particulier le taux de croissance du PIB attendu pour 2020 qui passerait de 5,4% (budget 2020) à -2,2% (estimations FMI), voire -3,4% (hypothèse catastrophe ; CPCM6
) à la suite de la dégradation persistante de la conjoncture économique internationale ainsi que (ii) l’amenuisement du niveau des recettes internes inscrites dans la loi de finances initiale consécutivement à cette basse conjoncture.
S’agissant de l’année 2021, Congo Challenge estime que le budget d’USD 6,8 milliards annoncé est réaliste. Cependant, plusieurs éléments méritent d’être analysés en profondeur et des mesures idoines doivent être prises pour une mobilisation adéquate des ressources permettant d’atteindre cet objectif. Des doutes substantiels demeurent quant à la possibilité pour le gouvernement de mobiliser des recettes à la hauteur du budget adopté et cela pour plusieurs raisons :

Premièrement, la projection du retour de la RDC dans la zone de croissance positive en 2021 avec un taux de croissance du PIB estimé à plus de 3,5% est basée sur des scénarios dont la réalisation n’est pas garantie au regard des développements récents. En effet, parmi les hypothèses-clés sous-tendant cette projection, énumérées dans les différents bulletins de Congo Challenge, figurent la relance de la production agricole, la reprise des activités extractives, l’amélioration de la desserte en électricité et l’amélioration du climat des affaires.

Néanmoins, si effectivement le secteur minier semble n’avoir pas considérablement été affecté par la crise de Covid-19 et que ses perspectives pour l’année 2021 sont prometteuses localement et sur les marchés internationaux, il n’en est pas le cas par exemple la desserte en électricité ou encore moins l’amélioration du climat des affaires qui va sûrement souffrir de l’instabilité politique en cours et du manque d’harmonie entre l’action gouvernementale et les priorités du secteur privé. La récente lettre ouverte d’un membre de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) au Président de la République dénonçant « les 6 anomalies dans le fonctionnement actuel de l’IGF en est une illustration.

Deuxièmement, la plupart des mesures d’accompagnement des entreprises en vue d’atténuer l’impact de la pandémie de Covid-19 et favoriser la relance économique après la crise sanitaire ont été tronquées avant même que cette relance soit effective. Il s’agit entre autres du taux d’intérêt directeur de la BCC qui se situe à 18.5% depuis août 2020 alors qu’il avait été ramené de 9% à 7,5% en mars 2020 dans le paquet des mesures de riposte économique contre la crise de Covid-19. Congo Challenge n’a pas été complètement convaincu par l’explication de l’autorité monétaire justifiant ce relèvement brusque et excessif du taux d’intérêt par la nécessité et l’urgence de lutter contre l’inflation et la dépréciation du CDF. Dans les numéros précédents de son Mensuel, Congo Challenge avait démontré qu’il n’était pas exclu que cette décision ait été motivée par la volonté d’aligner le taux directeur de la BCC aux taux appliqués sur le marché des bons du Trésor qui se situent en moyenne à 18% et ainsi éviter le risque d’arbitrage sur ce marché. Cette éviction du secteur privé n’est pas de nature à soutenir la relance économique souhaitée pour espérer accroître les recettes fiscales pour l’année 2021.

Troisièmement et en ligne droite du deuxième argument, le plan d’application de plusieurs mesures incitatives de l’économie en faveur du secteur privé et d’ordre social pour compenser la perte de pouvoir d’achat d’une grande partie de la population active, tel que coulé dans le Programme Multisectoriel d’Urgence d’Atténuation des effets de la Covid-19 en RDC (PMUAIC-19), n’a pas suivi son cours d’exécution normal. Plusieurs mesures n’ont pas été exécutées telles que (i) l’amélioration de la desserte en énergie, (ii) le renforcement de la sécurité des frontières (entre les pays voisins et entre les provinces) et l’amélioration de la gouvernance sécuritaire pour le maintien de la paix, (iii) assurer le maintien des emplois dans le contexte de la pandémie et renforcer le système de prévoyance sociale, (iv) mettre en place un programme de filets sociaux ciblant les quartiers pauvres, etc. Les éléments évoqués ci-dessus confortent l’argument de Congo Challenge selon lequel la poursuite des réformes pertinentes, la stabilisation politique, l’amélioration du climat des affaires, l’opérationnalisation des mesures d’ordre socio-économique reprises dans le PMUAIC, la confortation d’un leadership éclairé et de la bonne gouvernance économique et politique constitueraient le passage obligé pour que le pays puisse renouer avec la croissance économique et que les finances publiques soient confortées. Ce n’est qu’à ce prix que le gouvernement pourrait réaliser ses objectifs budgétaires 2021.

Rédaction Congo Challenge

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